Sylvie Luze

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Le Vasseur
De: Sylvie Luze, épouse Le Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002