Sylvie Rivals Divorcée Garcia
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie RIVALS divorcée GARCIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tarbes
"
suppleant
JORFTEXT000044547930
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021
23/12/2021