Tepora Koulani Ching
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De:
Tepora Koulani CHING
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin
=
"
2017-12-31
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Papeete
"
suppleant
JORFTEXT000028375374
(source JORF)
désignation
24 Décembre 2013
24/12/2013
