Théophane Cloutour

De: Théophane Cloutour
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Théophane Cloutour
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Théophane Cloutour
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Théophane Cloutour
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Théophane Cloutour
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Théophane Cloutour
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003