Véronique Thérèse Célina Syoen
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Thérèse Célina SYOEN, épouse LAUTOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Montargis
"
suppleant
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011