rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A compter du 1er septembre 2026

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteur public des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

au grade de premier conseiller du même corps

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et Miquelon

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)