23 Février 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé MONANGE
Conseiller à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Vice-président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Philippe ROUX COMOLI
Conseiller hors classe, exerçant les fonctions de Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Matthieu MEUZARD
Commissaire, Adjoint au Commissariat central du 7e arrondissement de Paris
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Bruno DELAUNAY
Administrateur à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Rebecca SMADJA
Administratrice-adjointe à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Lieutenante Julie SALANOUBAT, Psychologue au sein de la Gendarmerie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Chloé SZAFRAN
Administratrice principale, à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Elsa HONDET
Administratrice-adjointe principale à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Charlotte FAYE
Administratrice-adjointe à la Direction des Relations internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice à la Direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
23 Février 202423/02/2024
De: Etienne PEYRAT
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gisella CROCE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="26"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Céline CLAUZEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="23"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Joseph HENDLER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="22"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gwenola WAGON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="18"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Aline CAILLET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="18"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Sylvie PATRON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="9"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Cécile NARJOUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="9"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Céline LEFÈVE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="72"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Ahmed ZIYYAT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="65"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Sandie MUNIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="65"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Jean-Christophe GELLY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="64"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Pascal GROUIEZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="5"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Petia KOLEVA-BELLARDIE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="5"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Isabelle MARTINEZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="35"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Jennifer PERON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="31"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Sylvain COURRECH du PONT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="28"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Giulio MANZONETTO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="27"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Camille KURTZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="27"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Lélia BLIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="27"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Nathalie FAU-LE CLECH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="23"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Evelyne OLIEL-GRAUSZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="22"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Julie MAYADE-CLAUSTRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="21"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Choukri HMED
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="19"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Izabela WAGNER-SAFFRAY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="19"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Héloïse NEZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="19"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Estelle TABOURIET-LOUET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="16"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Pauline NARME
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="16"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Shuang XU-EL ABED
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Paris-Cité
Groupe:
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="15"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Frédéric LORTIE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="33"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Rémy BAYARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="32"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Carole KNIBBE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="27"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Cyril CAPDEVIELLE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des salariés des entreprises de la branche ferroviaire
Remplace:M. Sébastien GASC
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Jean-Yves PETIT
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Patrice Henry DUCHÊNE
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Patrick JEANTET
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des industriels du secteur ferroviaire
Remplace:M. Louis NEGRE
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gilles RAKOCZY
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des gestionnaires d'infrastructure
Remplace:M. Loïc DORBEC
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Eléonore TRIGANO
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Anne JAUBERTIE
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Anouk WATRIN
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Claudie CALABRIN
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Dominique ALLAUME BOBE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des voyageurs
Remplace:M. Dominique PAILLAT
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Cécile DELAPORTE LAZARD
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des entreprises ferroviaires
Remplace:Mme Sylvie CHARLES
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Feriel HERLAUT
Objet:
cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
date_debut="2024-02-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Mehdi AOUAT
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Philippe BRIEU
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:M. Philippe BRIEUX
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Cyril BEUCHET
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:Mme Anaïs BENSAÏ
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Alexis BERTHIER
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
sous-directeur des affaires politiques (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-18"
duree="trois ans"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: David BERTOLOTTI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
secrétaire général adjoint
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-26"
duree="trois ans"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Emmanuelle NAEGELE
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2024-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
23 Février 202423/02/2024
De: Céline CAUDRON
directrice des programmes de transition écologique et sociale de Makesense France
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive
Remplace:Mme Maud ANJUERE
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Mathilde SÉJOURNÉ
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
conseillère développement humain, Asie et Amérique latine
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Marie-Claude MAILLEUX
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
conseillère Afrique et Europe
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Anne-Sophie BELLAMY-BIARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire et élus
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Benjamin ZALUSKI
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
conseiller discours et prospective
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Stephan KUTNIAK
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
conseiller chargé de la Francophonie
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Julie BRUGGER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
conseillère chargée de la politique commerciale, des Amériques et de l'Asie
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Thomas VOLLOT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Malcolm THEOLEYRE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Grégoire SEGUIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Antoine RIVES
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Valentin RAGUIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Vincent PHULPIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Vincent PERROT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Florian PARET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Félix PALLA
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Virgile NEHRING
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Pierre-Richard MOINE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Maxence MARÉCHAL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Swann MARCHAL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Quentin LIENARD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Tancrède LAHARY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Youssef KHIAT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Ardechire KHANSARI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Lucas JOSSERAND
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Romain HÉLARD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Gaëtan HY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Benjamin HUIN-MORALES
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Clément HENRY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Hanafi HALIL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Stéphane GUIRAL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Thomas GUILLOTEAU
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Florian GAUTHIER-AMEIL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Clemmy FRIEDRICH
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Damien FERNANDEZ
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Raphaël FARGES
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Charles DUEZ-GÜNDEL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: William DESBOURDES
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Nicolas CONNIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Rémi BÉNARD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Arnaud BLUSSEAU
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Louis BLANC-PATIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Nicolas BEYLS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Jamal BELHADJ
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Jean-Baptiste BAUDAT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Caroline ZACCARON GUERIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Pauline VILLEMEJEANNE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Sophie TIENNOT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Ségolène THIERRY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Delphine THIELLEUX
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Elisabeth THERBY-VALE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Naïs SOLER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Marjolaine POTIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Clémence PIOU
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Hélène PILIDJIAN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Jeanne PATARD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Cécile NOUR
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Mélanie MOUTRY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Christelle MICHEL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Cheyenne MATHÉ
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Laure MAISONNEUVE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Capucine LERAVAT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Marke LECLERE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Djamela LAMLIH
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Sarah KOLF
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Victoire GUILBAUD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Raphaëlle GROS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Anne-Lise EYMARON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Gladys DUROUX
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Marianne DUCHESNE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Eva DELON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Lou DAVID-BROCHEN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Camille CHEVALIER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Anne-Claire CHAUMONT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Chloé CHARPY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Fanny CASTE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Myriam CARVALHO
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Henda BOUCETTA
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Elizabeth BOIVIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Caroline BOIS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Margaux BESSON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Khéra BENZAÏD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Pauline BEAUVERGER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Manon BALLANGER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Claire ARNIAUD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Céline CARON-LECOQ
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Marie DE SARNEZ
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
directrice de cabinet adjointe
date_debut="2024-02-19"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Charlotte RAULT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseillère politique en charge des relations parlementaires
date_debut="2024-02-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Quentin GUERINEAU
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
directeur de cabinet
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Berta de Pablos-Barbier
à la proposition de l'Union des Maisons de Champagne
Objet:
au conseil interprofessionnel du comité interprofessionnel du vin de Champagne jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Tristan DELEHONTE
Objet:
chef adjoint de cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: David BLIN
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
date_debut="2024-02-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Matthieu BOURASSEAU
Objet:
conseiller budgétaire, prestations sociales et exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
date_debut="2024-02-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Julie DULCIRE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
conseillère parlementaire
date_debut="2024-02-13"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Matylda BRZEZINSKA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
conseillère communication
date_debut="2024-02-13"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Nathalie BAJOS
Objet:
présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Groupe:
president
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
premier suppléant du représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Alain FERRÉ
conseiller des affaires étrangères retraité
Objet:
premier vice-président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Laurence MONMAYRANT
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
seconde vice-présidente de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Alice de MAXIMY
agente contractuelle
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), déléguée ministérielle à la diversité et à l'égalité professionnelle, placée auprès de la cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-26"
duree="trois ans"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Vincent Verbavatz
adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation
Objet:
au conseil de gestion du Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Nicolas Chantrenne
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2024-02-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Noémie Madar
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseillère stratégie communication et presse
date_debut="2024-02-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Adrienne Brotons
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
directrice de cabinet
date_debut="2024-02-15"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Olivier Remy
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller restructurations, aéronautique et naval
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Benjamin Carantino
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller décarbonation et industrie de base
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Johann Faure
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller automobile et relocalisations
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Laurent Deproit
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller Nucléaire et marché de l'énergie
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Eric Paridimal
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller Innovation, France 2030, électronique et Europe
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Pierre Janiszewski
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller Energies renouvelables et territoires
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Mathilde Bouchardon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseillère santé et agroalimentaire
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Agathe Bonnin
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseillère parlementaire en charge des élus
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Clarisse Buchot
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
cheffe de cabinet adjointe
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Agathe Boggio
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseillère communication et presse
date_debut="2024-02-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Anne Fichen
conseillère en charge de la macroéconomie au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
parallèlement conseillère en charge de la macroéconomie au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Aude Costa de Beauregard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
directrice de cabinet
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Yanis Sicre
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller parlementaire et relations avec les élus
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Marc-Henri Priou
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller fiscalité, douane et lutte contre la fraude
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Nicolas Le Ru
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller budgétaire et synthèse des finances publiques
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Cécile Buchel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseillère comptes sociaux et fonction publique
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Maud Choquet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseillère comptes et budgets sociaux, en charge de la simplification
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Sophie Courcet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseillère budgétaire
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Grégoire Cazcarra
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
chef de cabinet
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Hortense VERNEUIL
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
cheffe de cabinet
date_debut="2024-02-15"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Colin DUCROTOY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
conseiller technologies numériques et financement de l'innovation
date_debut="2024-02-13"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Maxime DONADILLE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
conseiller régulation et protection de l'espace numérique
date_debut="2024-02-10"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Mélanie PRZYROWSKI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
conseillère télécommunications et numérique inclusif
date_debut="2024-02-10"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Vincent POIRIER
agent contractuel
Objet:
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret (niveau 4 groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Chris Chenebault
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
chef de cabinet
date_debut="2024-02-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Etienne Floret
conseiller innovation, numérique et PME au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
parallèlement conseiller simplification au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Mehdi Mahammedi-Bouzina
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseiller économie sociale, solidaire et responsable
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Florian Khichane
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseiller spécial en charge de la communication
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Yannick Sala
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseiller professions libérales, indépendants et rebond des entreprises
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gabriel Deligny
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseiller presse, médias et réseaux sociaux
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Pierre de Romanet de Beaune
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseiller entreprises
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Jérôme Vidal
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseiller consommation et pratiques commerciales
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Sylvain Maisonneuve
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseiller commerce
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Laetitia Tabet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseillère tourisme et jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Lisa Broutté
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseillère parlementaire et élus locaux
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Sarah Bayat
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
conseillère artisanat
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Anne-Sophie RONCERET
Objet:
cheffe de cabinet adjointe, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2024-02-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Virginie DUBY-MULLER
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural
Groupe:
charge
23 Février 202423/02/2024
De: Feriel HERLAUT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Mehdi AOUAT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Tristan DELEHONTE
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: David BLIN
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De:
Cela
inclut la surveillance continue de la fonction hémodynamique du patient et les deux actions suivantes :, - Maintien d'un contact visuel et verbal continu avec le patient., - Surveillance continue de la fréquence cardiaque du patient au moyen d'instruments tels qu'un oxymètre de pouls (pléthysmographe) ou un électrocardiographe., - Un défibrillateur externe doit rester à portée immédiate pendant l'examen IRM
Objet:
3494020, Stimulateur cardiaque simple chambre, transcatheter, MEDTRONIC, MICRA VR., Stimulateur cardiaque simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA VR de la société MEDTRONIC France., DESCRIPTION, Le dispositif MICRA VR programmable se compose d'une capsule en titane contenant des électrodes à élution de stéroïdes assurant une détection et stimulation bipolaire. Un capteur d'asservissement intracardiaque permet d'adapter la fréquence de stimulation en fonction de l'effort exercé par le patient., Le mécanisme de fixation du MICRA VR est assuré par quatre ancres souples en nitinol, électriquement inactives, conçues pour le fixer dans le tissu cardiaque, au niveau du site d'implantation., Le dispositif est de longueur de 25, 9mm, un diamètre externe de 6, 7mm pour un volume total de 1cm3 et un poids de 1, 75g., Le système d'implantation spécifique du MICRA VR
d'une poignée de commande et d'un cathéter de mise en place, muni d'une extrémité distale rigide contenant une cupule destinée au dispositif, ainsi qu'un cône de recapture du dispositif. Compatible avec un introducteur de 7, 8 mm (23 Fr) de diamètre et 56 cm de long (tel que l'introducteur MICRA MI2355A), il est conçu pour amener et positionner le dispositif par voie transcathéter dans le ventricule droit via un accès par la veine fémorale., Le repositionnement du dispositif est possible en cas de mesures électriques non satisfaisantes, lors de l'implantation à l'aide du cathéter de mise en place. En phase aigüe (dans les 3 semaines post-implantation), l'utilisation d'un lasso et d'une gaine permettent de capturer et retirer le dispositif MICRA VR. En phase chronique, cette même procédure d'extraction n'est possible que si le dispositif n'est pas totalement endothélialisé., Les capacités mémoires du MICRA VR sont limitées à l'enregistrement des données de mesure de pile et du dispositif, d'évolution des performances et d'histogramme de fréquence et ne permettent pas notamment de sauvegarde des données d'épisodes d'arythmie comme avec les stimulateurs conventionnels., Le programmateur MEDTRONIC CARELINK (modèle 2090) ou le programmateur ENCORE (modèle 29901) associé à une tête de programmation filaire (modèles 2067 ou 2067L ou 26901) permettent la programmation du dispositif pendant le test d'implantation et lors des sessions de contrôle du dispositif, lors du suivi du patient. Les programmateurs d'autres fabricants ne sont pas compatibles avec les dispositifs de MEDTRONIC., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, L'implantation chez l'adulte d'un stimulateur cardiaque implantable simple chambre de type VVIR est indiqué en cas de :, - Dysfonction sinusale lorsqu'une synchronisation auriculo-ventriculaire n'est pas nécessaire ;, - Bloc atrio-ventriculaire (BAV) sans rythme sinusal ;, - BAV en rythme sinusal avec un pourcentage de stimulation ventriculaire estimé faible (certains BAV paroxystiques) ;, - BAV en rythme sinusal lorsqu'une synchronisation auriculo-ventriculaire n'est pas nécessaire, chez des patients adultes à haut risque de complications liées à la présence de la sonde et à la loge du stimulateur cardiaque simple chambre et pour lesquels le réseau veineux doit être préservé (patients avec antécédent de fracture de sonde, patients sous chimiothérapie avec chambre à cathéter, patients hémodialysés), des patients adultes à haut risque de complications (dont complications infectieuses et mécaniques) liées à la présence de la sonde et à la loge du stimulateur cardiaque simple chambre (patients traités avec des immunosuppresseurs, patients avec une valvulopathie tricuspide, patients diabétiques, patients avec antécédent de cancer, patients avec une bronchopneumopathie chronique obstructive), ou des patients adultes contre-indiqués à un stimulateur cardiaque simple chambre avec sonde endocavitaire (sans accès veineux, antécédent d'endocardite ou de septicémie)., CONTRE-INDICATIONS, L'utilisation du MICRA Modèle MC1VR01 est contre-indiquée dans les situations suivantes :, - Si un filtre implanté dans la veine cave inférieure est présent, - Si une valve tricuspide mécanique est présente, - Si un autre dispositif cardiaque implanté délivrant une thérapie cardiaque active est susceptible d'interférer avec les performances de détection du dispositif Micra, - Si un autre dispositif implanté interférerait avec l'implantation du dispositif Micra selon le jugement du médecin implanteur, - Si l'anatomie veineuse fémorale est incapable d'accueillir une gaine d'introducteur de 7, 8 mm (23 Fr) ou un implant du côté droit du cœur (en raison d'obstructions ou d'une grave tortuosité
par exemple), - Si une obésité morbide empêche le dispositif implanté d'établir une communication par télémétrie adéquate à une portée de 12, 5 cm, - S'il existe une intolérance connue à l'héparine ou aux matériaux en contact avec les tissus dans le dispositif, - Si une sensibilité aux produits de contraste ne peut pas être adéquatement prémédiquée, - Si la dose de stéroïdes provenant de ce dispositif ne peut pas être tolérée., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Il est recommandé la mise en œuvre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique pour l'encadrement de l'acte associé par renouvellement de l'arrêté du 25/10/2018 (Journal officiel du 30/10/2018)., IRM compatibilité, MEDTRONIC recommande que pour les patients implantés avec un système de stimulation MICRA VR, les IRM soient réalisées dans les conditions suivantes, une fois l'IRM SureScan programmé sur marche :, - Les caractéristiques de fonctionnement de l'appareil IRM sont les suivantes :, - Type de scanner : Champ horizontal, alésage cylindrique, système clinique ;, - Caractéristiques du scanner : Il s'agit d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique du proton de l'hydrogène disposant d'un champ magnétique statique de 1, 5 T ou 3, 0 T et d'un gradient spatial maximum ≤ 25 T/m (2500 gauss/cm). La pente des gradients par axe maximum des systèmes est ≤ 200 teslas par mètre par seconde (T/m/s)., - Fonctionnement du scanner : Le taux d'absorption spécifique (TAS) corps entier moyen doit être ≤ 4, 0 watts par kilogramme (W/kg). Le TAS de la tête doit être ≤ 3, 2 W/kg., - Il n'est pas recommandé de réaliser des examens IRM au cours de la période de maturation du dispositif (6 semaines par défaut)., - Aucune sonde abandonnée n'est présente., - Les conditions d'étiquetage RM s'appliquant à tous les dispositifs implantés doivent être remplies pour les patients porteurs de plusieurs dispositifs compatibles avec la RM sous conditions., - Le dispositif SureScan n'a pas dépassé la durée de service prévue., - L'amplitude de stimulation est ≤ 4, 5 V à la durée d'impulsion programmée., - Aucune stimulation diaphragmatique n'est observée lorsqu'IRM SureScan est programmé sur Marche., - Il est acceptable de faire subir un examen IRM aux patients porteurs de plusieurs dispositifs compatibles avec la RM sous conditions tant que les conditions d'étiquetage RM s'appliquant à tous les dispositifs implantés peuvent être respectées., - Une surveillance appropriée du patient doit être assurée pendant l'examen IR
Groupe:
composition
23 Février 202423/02/2024
De: Nicolas Chantrenne
directeur adjoint de cabinet, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Adrienne Brotons
directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Hortense VERNEUIL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Grégoire Cazcarra
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Aude Costa de Beauregard
directrice de cabinet et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Chris CHENEBAULT
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation"
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.