représentant du ministre des affaires étrangères

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

a) Au titre du premier collège

représentants de l'Etat

représentant du ministre de la culture

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

a) Au titre du premier collège

représentants de l'Etat

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

a) Au titre du premier collège

architecte enseignant dans les écoles d'architecture

représentant du ministre des affaires étrangères

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

a) Au titre du premier collège

représentants de l'Etat

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

représentant de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre du logement

suppléant

chargé des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse chargé du pôle « modernisation et moyens », du 13 juin au

dans son corps d'origine

au grade de commissaire général de police

directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nantes (44)

au détachement

contrôleur général des services actifs de la police nationale

administrateur général détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur général détaché

secrétaire général de la préfecture de la Loire

sous-préfet hors classe

inspecteur des Finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Addictologie et comorbidités de la Martinique »

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

D. - Au titre du syndicat Force ouvrière

Suppléant

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

C. - Au titre du syndicat CFDT

Suppléant

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

B. - Au titre du syndicat Sud Santé

Suppléants

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

B. - Au titre du syndicat Sud Santé

Suppléants

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A. - Au titre du syndicat USAP-CGT

Suppléants

chef du département des relations sociales à la DRH de l'AP-HP

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

adjoint au chef du département de la gestion des personnels, responsable des services partagés à la DRH de l'AP-HP

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A. - Au titre du syndicat USAP-CGT

Suppléants

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A. - Au titre du syndicat USAP-CGT

Suppléants

chef du département de contrôle de gestion et prévision à la DRH de l'AP-HP

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

directrice de l'hôpital Robert Debré

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

directrice de la qualité et de la gestion des risques au groupe hospitalier AP-HP.5

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

directrice des ressources humaines et attractivité et directrice du site de Tenon du groupe hospitalier AP-HP.6

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

directrice du centre de gestion commune des ressources humaines PIC et Siège

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

D. - Au titre du syndicat Force ouvrière

Titulaire

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

C. - Au titre du syndicat CFDT

Titulaire

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

B. - Au titre du syndicat Sud Santé

Titulaires

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A. - Au titre du syndicat USAP-CGT

Titulaires

adjoint au directeur des ressources humaines de l'AP-HP

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

directeur de l'inspection et de l'audit à la direction générale

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

directeur des ressources humaines de l'AP-HP

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

chef du département de la gestion des personnels à la DRH de l'AP-HP

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

adjoint au directeur des hôpitaux universitaires Paris - Seine-Saint-Denis

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

B. - Au titre du syndicat Sud Santé

Titulaires

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A. - Au titre du syndicat USAP-CGT

Titulaires

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A. - Au titre du syndicat USAP-CGT

Titulaires

directrice des hôpitaux universitaires St-Louis Lariboisière, Fernand Widal, adjointe du directeur préfigurateur du groupe hospitalier AP-HP.7

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation AP-HP Saclay

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Titulaires

conseillère d'Etat

présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

agent comptable, directeur comptable et financier de la caisse nationale de l'assurance maladie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

secrétaire permanent aux investissements auprès de la ministre des armées

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Médecin général, médecin-chef des services de classe normale

chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin général, médecin-chef des services hors classe

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

Médecin générale inspectrice, médecin-cheffe des services hors classe

chargée de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées

Général de brigade

commandant en second de la 3e division

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Médecin général inspecteur, médecin-chef des services hors classe

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy

Commissaire générale de 1re classe

chargée de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées

huissier de justice

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif d'Amiens

aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et Miquelon

aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service du budget

tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

chef du service du budget

attachée d'administration hors classe, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »