16 Mars 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Karine BESSES
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la dernière enquête publique concernant ce projet
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Loïc BLONDIAUX
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants, prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
16 Mars 202516/03/2025
De: Luc MARTIN
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Claire MORAND
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Julie DUMONT
présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Marie-Céline BATTESTI
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Jacques REGAD
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Philippe BERTRAN
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Francis BEAUCIRE
président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Anaïs LEFRANC-MORIN
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Isabelle BARTHE
Objet:
membres de la commission particulière du débat public
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Catherine TREBAOL
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Nathalie DURAND
Objet:
d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
charge
16 Mars 202516/03/2025
De: Renée AUPETIT
Objet:
d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
charge
16 Mars 202516/03/2025
De: Jean-Michel FOURNIAU
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique concernant ce projet
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Richard PASQUET
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet éolien « Collines du Nord Toulousain », à Villemur-sur-Tarn
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Jerôme FAVREL
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet éolien « Collines du Nord Toulousain », à Villemur-sur-Tarn
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Roland PEYLET
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet de modernisation de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Claude BRÉVAN
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet de modernisation de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Marc NAVEZ
Objet:
garants et garante de la concertation préalable sur le projet GOCO2 de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir de Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Jean-Pierre BOMPARD
Objet:
garants et garante de la concertation préalable sur le projet GOCO2 de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir de Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Catherine TREBAOL
Objet:
garants et garante de la concertation préalable sur le projet GOCO2 de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir de Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent
Groupe:
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Stéphanie Oltra-Oro
Objet:
membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 6 et 7 mars 2025
Aux sièges vacants de conseillers maîtres
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
16 Mars 202516/03/2025
De: Yves Colcombet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 6 et 7 mars 2025
Aux sièges vacants de conseillers maîtres
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
16 Mars 202516/03/2025
De: Olivier BOUGAN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: François MANOUVRIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Serge LARZABAL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Alain POMES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Cluster maritime français (CMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Pierre HUSTACHE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Nicolas MARIEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la mer
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Pascal KIEFER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Boris MARIC
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Christian GRANGE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Christophe COLLIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: François LERAY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition d'Armateurs de France (AdF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Jean-Luc HALL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Gilles SAINTEMARIE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Pierre MAUPOINT de VANDEUL
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Bruno DACHICOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Etienne CASTILLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Stéphane KERHOAS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Emmanuel CHALARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Céline VIROT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Sonia LETELLIER-TRUFFERT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Julie MAILLET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Marie-Christine MÉCHET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Anne-Hélène LAOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Anne LE PAGE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Cluster maritime français (CMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Padma CHINTA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Liza AGGOUNE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la mer
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Eléonore SUSANA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Charlotte TURLAIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Alexandra CHOL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Axelle BODMER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Isabelle DAUMAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 7 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition d'Armateurs de France (AdF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Sonia LETELLIER-TRUFFERT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Sophie VIDAUD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Julie MAZELLA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Iphise ESMIEU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Nadia JACQUOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Delphine DE FRANCO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Fanny CROAJOU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Sabrina ABDI
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentante de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Myriam LEHEILLEIX
adjointe au sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'intérieur
suppléante
Remplace:Mme Perrine BARRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Raphaël SODORE
conseiller en charge de l'évaluation des impacts et des sujets économiques et budgétaires à la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques, suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'intérieur
Remplace:Mme Aurélie SEVEIGNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Sarah BERNHARD
cheffe de projets jeux olympiques et paralympiques, adaptation aux changements climatiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
titulaire
Remplace:Mme Claire GRISEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: FREDON (Nicolas)
Chypre
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Groupe:
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: GENSE (Michaël, Antoine, André)
Kenya
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: CHEVAUCHET (Cyril, Vincent, Joseph, Pierre)
Rwanda
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: CORNETTE de SAINT CYR (Aude, Edith, Marie, Henriette)
Israël
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Groupe:
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Karine ROOS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Occit'Alim » (création)
Groupe:
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Virginie TILLET
administratrice des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction nationale garde-côtes des douanes)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand-Est)
adjointe au directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Remplace:M. Damien LEHMANN
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Geoffrey ROUSSELLE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut régional d'administration de Lille
Remplace:Mme Marie-Françoise LECERF
Groupe:
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Hippolyte VERDIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Anaïs MATEOS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Jean-Philippe ESPIC
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Aisne (niveau II - groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Johann GOURDIN
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
duree="deux ans"
reconduction
16 Mars 202516/03/2025
De: Philippe BAYOT
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="deux ans"
reconduction
16 Mars 202516/03/2025
De: Florence GOUACHE
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2025-04-09"
date_fin="2025-08-31"
renouvellement
16 Mars 202516/03/2025
De: Virginie SENE-ROUQUIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de la performance financière (groupe III), au service des affaires financières ministériel, à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Pascal DUCHENE
Objet:
directeur départemental des territoires de la Meuse
Groupe:
date_debut="2025-03-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: Stéphane AUBERT
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
duree="trois ans"
reconduction
16 Mars 202516/03/2025
De: Marianne PIQUERET
ingénieure des travaux publics de l'État hors classe
Objet:
directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Matthieu KUSZA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2025-04-01"
réintégration
16 Mars 202516/03/2025
De: Matthieu KUSZA
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
16 Mars 202516/03/2025
De: Vincent PHULPIN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2025-04-01"
désignation
16 Mars 202516/03/2025
De: Sébastien DE PALMAERT
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: KARKACHI Wazeem
Objet:
des lauréats de la série PC : Physique-Chimie nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
2° La liste des lauréats de la série Infomatique nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée est complétée par les lauréats
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: RONZON Gaëtan
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: RICHARD Albane
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: KERZREHO Armel
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: DE VALLEE Anselme
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: DE VALLE Anselme
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: BORNENS VERIMMON Iago
», il convient de lire respectivement : «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: BORNENS VERILLON Iago
»
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: HENRARD Alexandre
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
4° La liste des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Économiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée est complétée par le lauréat
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: GOPIKIAN Eléonore
Objet:
des lauréats de la série PC : Physique-Chimie nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
2° La liste des lauréats de la série Infomatique nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée est complétée par les lauréats
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: GOPIKIAN Eléonore
Objet:
des lauréats de la série PC : Physique-Chimie nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: RONZON Gaëtan
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: RICHARD Albane
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: QUATERMAINE Eline
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: QUARTERMAINE Eline
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: KERZREHO Armel
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: BERTUCAT Ninon
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: BERTUCAT Nino
», «
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
5° Au lieu de lire : «
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: GRÉSANT Polixène
Objet:
des lauréats de la série BLSES : Banque Lettres et Sciences Economiques et Sociales nommés élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
au titre de la session 2024 des concours d'entrée la lauréate
Groupe:
ecole
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: Gilles PECOUT
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Michel HOCHMANN
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Fabrice BAKHOUCHE
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Marie GAILLE
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Gaëtan BIGOT
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission stratégie et innovation numérique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Olivier PEGUIN
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission des outils et services aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Nadir SOUABEG
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Jérôme DUGUE
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Frédéric DEGUILHEN
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: François BOYER
attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Sandrine LORENZI
attachée hors classe des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef de la mission de l'administration générale et cheffe du bureau organisation et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Elodie DUFOUR
cadre contractuelle, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Sothear SUOS
cadre contractuelle, cheffe du bureau des acquisitions, déploiements et projets
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Brigitte BOTQUELEN
cadre contractuelle, directrice adjointe du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Abel Mouberi Tsika
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la protection et de la résilience des entreprises du service de la sécurité économique, pour les actes suivants
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Olivier Lecointe
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service des orientations industrielles de la direction de l'industrie de défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Serge Lange
attaché d'administration de l'Etat, chef du département « performance et affaires générales » de la direction de l'industrie de défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Nicolas Grangier
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de chef du service de la sécurité économique de la direction de l'industrie de défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025
De: Walter Arnaud
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au directeur de l'industrie de défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Mars 202516/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.