Violaine Ducarme Bes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Violaine DUCARME BES
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut
=
"
2024-04-01
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Etienne
"
JORFTEXT000049315378
(source JORF)
nomination
24 Mars 2024
24/03/2024