Vivianne Petit
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vivianne PETIT, épouse BENESSIANO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2024-01-01
"
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Lille
"
suppleant
JORFTEXT000048572593
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2023
16/12/2023