Yves Griffon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Griffon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2000-01-01
"
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
La Roche-sur-Yon
"
suppleant
JORFTEXT000000568166
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1999
19/12/1999
De:
Griffon (Yves)
président de l'Union nationale des industries de l'ameublement
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
Remplace:
M. Mayer (Philippe)
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000383248
(source JORF)
nomination
22 Juin 1997
22/06/1997