Yves Griffon


De: Yves Griffon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Griffon (Yves)
président de l'Union nationale des industries de l'ameublement
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
Remplace:M. Mayer (Philippe)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juin 199722/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.