La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
(pub gratuite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Guy Larchevêque | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Genest | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Yves Menguy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | François Laillet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Chauveau | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yann Lozet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacques Belet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christian Fayolle | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseur titulaire | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Cécile Leclerf, épouse Orban | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseur suppléant | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Hélène Clément, épouse Fondere | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Patrick Fauvel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michèle Huet, épouse Lazaro | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Calmejane | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annie Pranlong, épouse Jourdan | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseur titulaire | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Ramin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Laquet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Lherbet, épouse Ussel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annie Guillaume, épouse Thalamy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Isabelle Bouche | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacques Messioux | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Denis Laime | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Chantal Fournet, épouse Blanc | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claude Langeo, épouse Georgelin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseur titulaire | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Serge Geffroy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marcel Geffroy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Patricia Picq, épouse Vetillard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Hirou, épouse Bricaud | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Lilette Ferré | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Becdelièvre, épouse Trassard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Thérèse Huchet, épouse Dherbey | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Madeleine Chatevaire, épouse Angot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claudine Badouel, épouse Le Gall | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Marie Guinet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Daniel Bourneton | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Dominique Troispoils, épouse Bellanger | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Caroline Paradis, épouse Bouchat | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Thérèse Fortineau, épouse Hallereau | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Brigitte Evain, épouse Albert | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Yves Trespeuch | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Nicole Perrichet, épouse Vella | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michelle Berthon, épouse Dedieu | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Prugnot, épouse Casery | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseur titulaire | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Claire Pierrey, épouse Bersihand | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Claire Maingre, épouse Guyot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claude Carlier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Sylvie Ferté, épouse Dumont | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Dominique Mechin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Denis Jaisson | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Thierry Buffet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Nicole Manciaux | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean Bigot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annie Bertrand, épouse Godin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pierre Rabouin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Poitiers" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Francine Lizé, épouse Giroire | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Poitiers" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Maryse Guillot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Poitiers" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Martine Delorenzi | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Poitiers" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Lemercier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Poitiers"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Serge Jeanne-Rose | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Poitiers"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yves Griffon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yves Buffet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Josiane Rabreau, épouse Migeon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Laffly, épouse Noël | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Poitiers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Luc Hammel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claire Cambillard, épouse Lepercq | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Jacques Benazet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseur titulaire | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yves Barrere | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Pau" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Dominique Bouché | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Pau" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bayonne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Robert Belloc | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Pau" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bayonne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pascal Lasmezas | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pascal Charpentier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Andrée Dupont, épouse Joset | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Lucette Bourgeot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michèle Bensusan | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Victorin Adin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Elisabeth Ozan, épouse Boin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jeanine Mézie | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Colette Gondry | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacqueline Doris, épouse Falck | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michèle Berthaut, épouse Tavernier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Évry"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Emmanuel Jancovici | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Crouzette | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pierre Bisson | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacqueline Landousy, épouse Charlemagne | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Odile Helier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Violaine-Patricia Galbert, épouse Rapone | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Martine Dieu, épouse Relmy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | François Meyer | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Gérard Marcovitz | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Béatrice Thouvenin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marielle Temporal, épouse Dubail | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Dominique Saillac, épouse Raoust | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Nicole Pecquery, épouse Thomas | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michèle Mathieu, épouse Viricelle | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Danièle Hannaux, épouse Benachi | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jeannette Guedmi | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacqueline Detrie | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Daydé, épouse Kistler | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christine Boyron | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jeannine Antourville, épouse Harari | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Paris"
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Jeandroz | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Melun" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Paul Artis | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Melun" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Isabelle Olzenski, épouse Viennot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Melun" suppleant
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pascal Vivet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Melun"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pierre Vincent | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Liesse Perrin, épouse Dupuy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Melun"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Chantal Leroux, épouse Champenois | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Melun"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Marc Blon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annie Pellerin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Meaux" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Maria Maïorana | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Meaux" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Le Goff, épouse Kasni | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Meaux" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jocelyne Coudert, épouse Lefevre | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Meaux" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Béatrice Boucher | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Meaux" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Odile Befve, épouse Soula | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Meaux" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marcel Bousigue | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Meaux"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Thomas | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Meaux"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Boyer, épouse Slezak | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Meaux"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Louvel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yves Le Goff | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christian Heintz | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Elisabeth Morève, épouse Maillard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christian Danesi | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pascal Charpentier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Raymond Barbin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Rose Sabiani, épouse Sabiani | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Geneviève Dubois, épouse Dubois | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Anne-Marie Casanoue | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Lise Bonjean, épouse Baux | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Créteil"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacques Charles | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marc Boritch | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marcel Aimon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Brigitte Roederer | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Sophie Gaussot, épouse Robiliard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Odile Belard, épouse Rogel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Emile Riard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Gérard Elinas | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Colson | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Daniel Bourdelet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Santina, épouse Garcia | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Chantal Moreau, épouse Degouve de Nuncques | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Nadia El Nouchi | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Christine Bouchonneau, épouse Delacauchy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Monique Bernata-Castetnau, épouse Roussel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Myriam Barras, épouse Drouet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bobigny"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Danielle Toussaint, épouse Blondeau | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Auxerre" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Laurent Japiot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Paris" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Auxerre"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Luc Le Roux | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Tours" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christine Rivain, épouse Cailliau | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Tours" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-France Le Saout, épouse Funfschilling | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Tours" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Inconstant, épouse Predal | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Tours" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Philippe Guérin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Tours"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yvette Loré, épouse Maillet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Tours"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Pierre Garcin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Orléans" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Daniel Daudin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Orléans" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Laurette Valverde, épouse Blanc | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Orléans" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Nicole Chausset, épouse Herlin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Orléans" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean Moret | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Orléans"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michèle Pouchin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Orléans"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Joseph Landais | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Blois" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annick Maréchal, épouse Mandle | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Blois" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pierre Poitou | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Orléans" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Blois"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Paul Bossu | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Verdun" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claire Ronsse, épouse Kalouche | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Verdun" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Anne-Marie Vielliard, épouse de Warren | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Verdun"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Fabrice Parmentier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nancy" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Kabuth | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nancy" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacques Duvoix | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nancy" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Danièle Reny, épouse Uters | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nancy" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernadette Lamy, épouse Alvernhe | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nancy" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Chantal Fiot, épouse Dehaye | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nancy" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-François Soligot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nancy"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Joëlle Rouquette, épouse Larcan | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nancy"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Thérèse Bontemps | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nancy"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Marie Rinnert | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Epinal" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Lydie Mathieu | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Epinal" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christiane Deltruc, épouse Girard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Epinal" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Lallemand, épouse Cuny | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Epinal"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Bouchon, épouse Mondon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Epinal"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pierre Grandmaire | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Briey" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Brigitte Parpinel, épouse Opiola | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Briey" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Floria Frohn | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Nancy" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Briey"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Fabrice Geniez | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Rodez" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Robert Barguès | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Rodez"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Daniel Tuxagues | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Perpignan" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Clément Grau | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Perpignan" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Elisabeth Castells, épouse Mourier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Perpignan" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Colomer | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Perpignan"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Rose-Marie Alart, épouse Belmas | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Perpignan"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Passerard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Montpellier" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Sabine Leenhardt, épouse Davin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Montpellier" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Danielle Anton, épouse Vayrette | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Montpellier" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | François Riccino | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Montpellier"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Hubert Mor | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Montpellier"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Danielle Dieudonné, épouse Escoffier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Montpellier" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Montpellier"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marc Bernat | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Thionville" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Brigitte Grossnickel, épouse Varnier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Thionville" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Marie Scharff | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Thionville"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Aloyse Flammant | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Sarreguemines" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Maurice Boulanger | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Sarreguemines" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Thérèse Mertes | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Sarreguemines" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michèle Mellinger, épouse Busch | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Vogel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Marie Parisot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Constantin Carabatos-Nedelec | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean Birck | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annick Le Douarin, épouse Pinet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Véronique Herbinet, épouse Graffin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Gérard Lebrun | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Roger Evrard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Roland Bardinet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Fernande Florentin, épouse Landragin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Metz" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Metz"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Tobien | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Daniel Brun | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Guy Saccucci | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Gérard Boyet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Louis Aulagne | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Dominique Ranconi, épouse Masson | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Rosette Déléage, épouse Poble | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Andrée Boblin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Hervé Bordes | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michèle Dussaut, épouse Delorme | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Sylvie Barjon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Roland Beaudun | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Thérèse Vermorel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Roanne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Pierre Guinamand | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Roanne"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claude Deso | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lyon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pierre Jullien | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lyon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Nicole Passot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lyon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Magdeleine Loos, épouse Micha | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lyon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Latouche, épouse Roumieu | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lyon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Lucienne Gros, épouse Dupraz | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lyon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Evelyne Gerboud, épouse Girard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christine Becquart, épouse Molle | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lyon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacques Janvier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Deguin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pascal Bardet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Danièle Cailloux, épouse Macquart | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yves Holas | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Gérard Fournel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Lyon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claude Clavé | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Limoges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Guéret" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Renaud, épouse Thereze | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Limoges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Guéret" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Roger Naneix | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Limoges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Guéret"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christian Michard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Limoges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Brive" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Josiane Bontemps, épouse Viry | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Limoges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Brive" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Lamazerolles, épouse Ducruezet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Limoges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Brive"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pascal Thiéry | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Vienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Véronique Géry, épouse Jamey | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Vienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Liliane Gutbraut, épouse Sebbag | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Vienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Vienne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Bazin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Vienne"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Elisabeth Saurel, épouse Grange | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Vienne"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christian Bellagha | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Grenoble" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Anne-Marie de la Selle, épouse Leflaive | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Grenoble" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Anne-Marie Palomares | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Grenoble" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Martine Faucher, épouse Laramy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Grenoble" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Tingry | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Grenoble"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bruno Emmanuelli | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Grenoble"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Liliane Thebault, épouse Denjean | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Grenoble"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacqueline Prorel, épouse Mazard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Gap" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Chantal Bonnet, épouse Lamic | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Gap" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Genevrier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Grenoble" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Gap"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Hervé Ollivier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Valenciennes" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Martine Wolfrom, épouse Faucret | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Valenciennes" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Martine Makles, épouse Patureau | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Valenciennes" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pascale Hamonniez | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Valenciennes" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annette Berger, épouse Kints | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Valenciennes" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marcel Jorion | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Françoise Rousseau, épouse Faux | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Hélène Millot, épouse Grignet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Paul Dhouailly | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Omer" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Elisabeth Hannart, épouse Lemesre | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Omer" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Marc Lecoeuvre | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Roger Bollu | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lille" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pierre-Henri Rousseaux | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Hervé Olivier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Mille | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Antoine Filippi | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bertrand Caffier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Patricia Ler | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Gérard Thiriet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dunkerque" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marc Doublecourt | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dunkerque" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christian Betourne | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dunkerque" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Dominique Henejaert, épouse Ondik | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dunkerque" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Edmond Wywijas | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marc Allaert | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claude Petit | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Claude Pautet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jacques Ory | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Maurin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Joël Lemée | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | René Garcia | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Armelle Ricquart | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Michel Delautre | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Dany Blondel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Plouviez | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christine Confrere | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Béthune"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Ildephonse Soubry | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Philippe Chrétien | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christine Dupuis, épouse Beuter | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Martine Lemaire, épouse Euchin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Cécile Février, épouse Bernet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Davain | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jeanne-Marie Renaud | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annick Defossez, épouse Laforce | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pascal Matot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Lucien Huvelle | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christian Zytynski | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Arras" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Régis Tinchon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Arras" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Yves Kerguélen | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Arras" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Paul Gilliard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Arras" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Pierre Deloffre | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Arras"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Douai" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Arras"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Georges André | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mâcon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claire Musserotte, épouse Narea Cortes | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mâcon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Roger Delhomme | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mâcon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Jeandesboz | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dijon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Agnès Pascal, épouse Legou | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dijon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Simonne Romain, épouse Allegre | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dijon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Eliane Orcesi, épouse Plaige | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Dijon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Henri Rosard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Chaumont" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Maurice Bonnaud | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Chaumont" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Claude Ancelin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Chaumont"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Emmanuel Joussot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Pierre Del Bon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Bajotet, épouse Camuset | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | André Lavigne | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Eric Bonnefoy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Dijon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Gabriel Monnin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Strasbourg" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pierre Bernard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Strasbourg" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Paule Schwebel, épouse Magniez | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Strasbourg" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Frieda Mathern | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Strasbourg" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Thierry Ringeissen | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alfred Lienhardt | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Lucia Rizzo, épouse Duc | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Maria Guzda, épouse Mohr | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marguerite Dauger | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Stoll | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saverne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Eliane Arbogast, épouse Faivre | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saverne" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Paule Zwiller, épouse Bauer | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Saverne"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | René Sanchez | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mulhouse" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Luc Durtscher | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mulhouse" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Régis Clavel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mulhouse" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pascal Carrey | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mulhouse" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean Zeisser | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Claire Lalevée, épouse Renger | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Emilie Allemann, épouse Ecker | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Szyika-Gravier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Colmar" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Clément Magron | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Colmar" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Henri Batlo | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Colmar" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Grima | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Colmar" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Colmar"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Rousselle, épouse Merle | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bourges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nevers" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Monique Bourderieux | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bourges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Nevers"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Quatresous | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bourges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Châteauroux" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Odile Couillard, épouse Dégrolard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bourges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Châteauroux" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michel Bourdin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bourges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Josiane Branlard, épouse Manoury | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bourges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bourges" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Liliane Bazin, épouse Robert | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bourges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bourges" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Martine Piétru, épouse Bosredon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bourges" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bourges"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Schuler | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Vesoul" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Bichet, épouse Sautenet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Vesoul" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Rocq | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Vesoul"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Angela Martins, épouse Levavasseur | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Montbéliard" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Nicole Gillot, épouse Jeannin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Fauvey | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Dominique Souchay | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Besançon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Arlette Dufour, épouse Vernardet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Besançon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Patricia Dimanche, épouse Guenot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Besançon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Eric Dotal | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Besançon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claude Briselance | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Besançon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Camboulives | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Belfort" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Daniel Richard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Besançon" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Belfort"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Paul Carrara | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bastia" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bastia" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Bastia" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Bastia"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Claude Rousval | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mans" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Elisabeth Gauthron, épouse Baron | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mans" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Nicole Garreau, épouse Boulay | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mans" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Gilles Dupuits | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mans"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Hélène Dossin, épouse Briere | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mans"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Laure Aubert, épouse Ginguen é | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Mans"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Véronique Neel | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laval" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annie Le Pautremat, épouse Trévillot | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laval" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Nicole Robin, épouse Leclerc | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laval"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Guy Leré | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Angers" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Perréon | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Angers" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Catherine Coulaud | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Angers" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Joël Papin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Angers"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yves Carion | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Angers"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Marché, épouse Nicolas | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Angers" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Angers"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Sébastien | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Didier Plaquet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Armelle Troyon, épouse Martine | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Martine Perlstein, épouse Seret | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annie Jacquemin, épouse Surowka | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Valérie Caron, épouse Cahart | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Paul Lefèvre | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Monique Leulliette, épouse Noël | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Dominique Dupont, épouse Baron | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Laon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Mohammed Boucena | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Amiens" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Isabelle Louchart, épouse Capet | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Amiens" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Monique Durand, épouse Fatras | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Amiens" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Alice Colson, épouse Turbant | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Amiens" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Françoise Berger | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Amiens" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Bernard Dépret | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Amiens"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annie Sauvé | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Amiens"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Geneviève Bessière, épouse Garcia | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Amiens" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Amiens"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Isabelle Guionnet, épouse Devred | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Tarascon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Michelle Fatou, épouse Coq | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Tarascon" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Hélène Ben Driem, épouse Peignen | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Tarascon"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Olivier Jerez | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annick Vidy | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Noëlle Robin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Madeleine Pey, épouse Bettini | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Annie Alazrake, épouse Laguzzi | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Alain Sobrero | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Robert Sala | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yves Davin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Françoise Pinatel, épouse Le Dizes | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Muriel Isoart, épouse Milne | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Sabine Chavane | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Claudie Batteau | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Marseille"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | René Protche | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Draguignan" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | François Meriaux | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Draguignan" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Monique Pappini, épouse Sicard | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Draguignan" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Yvette Fickinger, épouse Gorini | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Draguignan" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Paul Nardini | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Draguignan"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Marie-Dominique Franceschi | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Draguignan"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Christine Lavison, épouse Figueredo | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-René Foltzer | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Agnès Vincent, épouse De Alexandris | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Maryvonne Autesserre | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Luc Gagnereaux de Palmaroux | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Agen" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Cahors" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Irène Ferrer, épouse Gaurier | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Agen" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Cahors" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Jean-Claude Lacroix | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Agen" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Cahors"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Edgard Castéra | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Agen" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Auch" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Pierre Beltran | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Agen" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Auch" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Henriette Aguillon, épouse Boucher | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Agen" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Auch"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Agen" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Agen" suppleant
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: | Robert Durager | Objet: | pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2000-01-01" date_fin="2003-12-31" cour_appel="Agen" magistrat="Assesseur" tribunal tribunal_pour_enfants="Agen"
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désignation
19 Décembre 199919/12/1999
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.