Yves de Thevenard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Thevenard (Yves)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1994-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000366622
(source JORF)
composition
26 Octobre 1994
26/10/1994
De:
de Thevenard (Yves)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1991-09-08
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173481
(source JORF)
admission
30 Juin 1991
30/06/1991
