Yvette Bastiani


De: Yvette Bastiani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="1996-05-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000730173(source JORF)
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Yvette Bastiani
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Milne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.