JORFTEXT000000730173


De: Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1996-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Samuel Degbegni
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1996-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Philippe Perrin
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1996-09-08"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Raymond Leclercq
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-08-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: André Wellers
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1996-07-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Yvette Berthon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1996-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Chantal Dejean de la Batie, épouse Potier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-06-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Yvette Bastiani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="1996-05-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
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nomination
13 Juillet 199613/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.