Yvette Leclercq

De: Leclercq (Yvette)
juge au tribunal de grande instance de Lille, maintenue en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000393698(source JORF)
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Yvette Leclercq
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="1997-01-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000747347(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Leclercq (Yvette, Gisèle)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille ; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996