Yvonne Bonnet-Boileau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Yvonne Boileau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yvonne BONNET-BOILEAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Thionville
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
