À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande (organisation)


De: Ludovic AUBRIOT
commandant de la CRS n° 56-Montpellier
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0930009S(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Sébastien PELLETIER
commandant de la CRS no 34 - Roanne
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0930007S(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Nicolas THIEBAULT
commandant à l'emploi fonctionnel du centre national à l'entraînement à l'alpinisme et au ski
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0930006S(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Guy COLLIGNON
commandant de la CRS no 44 - Joigny
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0930005S(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Michel FRAY
commandant de la CRS n° 20 - Limoges
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0930004S(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Dominique RAMAT
commandant de police de la CRS n° 46 - Lyon
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830121S(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Pascal BILLAULT
commandant de police de la CRS n° 7 - Deuil-la-Barre
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830120S(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Patrick LACLEMENCE
commandant de la CRS no 35 - Troyes
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830119S(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Hugues VIGNAL
commandant de la CRS n° 55-Marseille
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830103S(source BOMI)
habilitation
30 Octobre 200830/10/2008
De: David LEDOUX
chef de l'unité motocycliste zonale des CRS Nord
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830096S(source BOMI)
habilitation
30 Octobre 200830/10/2008
De: Philippe DEROFF
chef de l'unité motocycliste zonale des CRS Ouest
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830095S(source BOMI)
habilitation
30 Octobre 200830/10/2008
De: Michel Rœhm
commandant de la CRS no 33 – Reims
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830083S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jean-Yves Mercier
commandant de la CRS no 23 – Charleville-Mézières
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830082S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Christian Rolland
commandant de police de la CRS no 50 – Saint-Etienne
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830081S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Daniel Olie
commandant de police de la CRS no 60 – Montfavet
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830079S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Albano Limas
commandant de la CRS no 29 – Lannemezan
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830077S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jean-Pierre Contal
commandant de la CRS no 24 – Bon-Encontre
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830076S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Eric Degalisse
commandant de la CRS no 52 – Sancerre
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830075S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Eric Laplaud
commandant de la CRS no 51 – Saran
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830074S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Philippe Donnadieu
commandant de la CRS no 13 – Saint-Brieuc
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830073S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Bruno Mortier
commandant de la CRS no 16 – Saint-Omer
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830071S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Pierre Leleu
commandant de la CRS no 15 – Béthune
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830070S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Bruno Dureux
commandant de la CRS no 12 – Lambersart
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830069S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Eric Cauffiez
commandant de la CRS no 11 – Lambersart
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830068S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Franck Feucher
commandant de la CRS autoroutière ouest Ile-de-France
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830066S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Roland Guillou
commandant de la CRS no 32 – Sainte-Adresse
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830050S(source BOMI)
habilitation
31 Juillet 200831/07/2008
De: François Ailliot François
commandant de la CRS no 17 – Bergerac
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830046S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Georges Diassinous
commandant de police à l'échelon fonctionnel de la CRS no 6 – Saint-Laurent-du-Var
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830045S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Patrick Laclemence
commandant de la CRS no 35 – Troyes
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830044S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Gilbert Siniscalco
commandant de la CRS no 43 – Chalon-sur-Saône
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830041S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Matthieu Painchaud-Roy
commandant de la CRS no 53 – Marseille
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830040S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: David Lafosse
commandant de la CRS no 59 – Ollioules
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830039S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Michel Thuillier
commandant de la CRS no 47 – Grenoble
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830038S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Nicolas Thiebault
commandant du centre national à l'entraînement à l'alpinisme et au ski
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830037S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Sylvain Bongoat
commandant de la CRS no 14 – Cenon
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830036S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Alain Maurer
commandant de la CRS no 16 – Saint-Omer
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830035S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Michel Rœhm
commandant de la CRS no 12 – Lambersart
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830034S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008
De: Serge Nicotra
commandant de la CRS no 61 – Vélizy
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0830033S(source BOMI)
habilitation
30 Juin 200830/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.