Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS) (organisation)


De: Nicole Cochet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
dans le cadre du programme de réforme de la justice pénale en Ouzbékistan, financé par l'Union européenne
experte chargée de la formation
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025056976(source JORF)
détachement
30 Décembre 201130/12/2011
De: Isabelle Arnal
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
dans le cadre du programme de réforme de la justice pénale en Ouzbékistan, financé par l'Union européenne
experte auprès de la Cour suprême d'Ouzbékistan
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025056976(source JORF)
détachement
30 Décembre 201130/12/2011
De: François LEBUR
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale ACOJURIS
chef d'équipe sur le programme d'appui à la réforme de la justice en Côte d'Ivoire, financé par l'Union européenne
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2014-08-31"
JORFTEXT000024881411(source JORF)
détachement
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique Durand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès de l'agence de coopération juridique internationale Acojuris
conseiller résident de jumelage au Monténégro
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2010-12-01"
date_fin="2012-03-01"
JORFTEXT000023387376(source JORF)
détachement
09 Janvier 201109/01/2011
De: Régis Vouaux-Massel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale
conseiller de l'Ecole de formation des juges roumains
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2008-02-01"
date_fin="2008-11-30"
ecole="École de formation des juges roumains"
JORFTEXT000018452882(source JORF)
détachement
28 Mars 200828/03/2008
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale
chef d'équipe dans le cadre du projet EuropAid d'assistance au développement de l'Ecole nationale des greffes de Roumanie
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2008-01-15"
duree="un an"
ecole="École nationale des greffes de Roumanie"
JORFTEXT000018332800(source JORF)
détachement
15 Mars 200815/03/2008
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'agence de coopération juridique internationale Acojuris
conseiller juridique local, chef de projet dans le cadre du programme européen de formation des juges et administrateurs des tribunaux en Fédération de Russie
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000425620(source JORF)
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
de l'Agence de coopération juridique internationale
délégué général
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2006-09-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000427532(source JORF)
mise à disposition
28 Septembre 200628/09/2006
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale ACOJURIS
expert international, conseiller juridique local, chef de projet dans le cadre du programme européen de formation des juges et administrateurs de tribunaux en Fédération de Russie, du
29 mai 2005
inclus
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_fin="2005-08-28"
JORFTEXT000000639437(source JORF)
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Jean-Marc Baissus
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
de l'Agence de coopération juridique internationale
délégué général
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000451447(source JORF)
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale ACOJURIS
experte internationale, conseillère juridique locale, chef de projet dans le cadre du programme européen de formation des juges et administrateurs de tribunaux en Fédération de Russie
inclus
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2004-01-28"
date_fin="2005-05-28"
JORFTEXT000000258826(source JORF)
détachement
13 Janvier 200513/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.