Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (organisation) - JORFSearch

Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (organisation)

De:	Claudine Jacob première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne conseiller juridique
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000017763175 (source JORF)

mise à disposition

29 Décembre 2007 29/12/2007

De:	Claudine Jacob première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne conseiller juridique
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000017743113 (source JORF)

mise à disposition

26 Décembre 2007 26/12/2007

De:	Claire Rocheteau vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne conseillère juridique
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="2004-02-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000432185 (source JORF)

mise à disposition

03 Mars 2004 03/03/2004

De:	Daniel Lecrubier avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne responsable de la cellule justice et affaires intérieures
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="2003-09-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000427453 (source JORF)

mise à disposition

05 Décembre 2003 05/12/2003

De:	Jean Alegre vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne conseiller juridique
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000596912 (source JORF)

mise à disposition

23 Juillet 2002 23/07/2002

De:	Jegouzo (Isabelle) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne conseiller pour les affaires de justice
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000779514 (source JORF)

mise à disposition

05 Juin 2002 05/06/2002

De:	Buchet (Antoine ) magistrat du second grade
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne conseiller pour les affaires de justice rattaché au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="2000-02-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000750957 (source JORF)

mise à disposition

11 Février 2000 11/02/2000

De:	Barbe (Emmanuel) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne conseiller pour les affaires de justice rattaché au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="1997-06-16"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000567343 (source JORF)

mise à disposition

20 Juillet 1997 20/07/1997