05 Décembre 2003

JORFTEXT000000798908 (source JORF)

De:	Notari (Bernard) administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère de la culture et de la communication sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication sur un emploi d'administrateur civil

date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000798907 (source JORF)

De:	Christophe Derboule administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil

date_debut="2002-11-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000798906 (source JORF)

De:	Claude Cavaro
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2003-12-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2004-01-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite

De:	Jean-Pierre Lemoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000798905 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000796285 (source JORF)

De:	Jean-Paul Boiteau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison d'enfants La Bergeonnerie, à Tours (Indre-et-Loire), placé en congé de fin d'activité
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison d'enfants La Bergeonnerie, à Tours (Indre-et-Loire), placé en congé de fin d'activité

date_debut="2003-09-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000796282 (source JORF)

De:	Berbach (Marie-Laure) conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2004-01-01"
cour_comptes

mise à disposition

JORFTEXT000000796281 (source JORF)

De:	Didier Prat inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles » de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:	M. Jacques Haudebourg
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

commissaire_gouvernement

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Pol-de-Léon (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"

De:	Dugué (Anthony, Daniel)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Legrand (Patrick, Eugène)

JORFTEXT000000796279 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	Roperch (Jean, Marie, Martial)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000796278 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	Appe (Florent, Norbert)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000796278 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	Lageze (Francis, Paul, Raymond)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000796278 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

De:	Moya (Rafaël)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Alain Sibuet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000796277 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000796276 (source JORF)

De:	Avoustin (Bertrand, Rémy, Robert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean Aillos et Jean Massoubre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Gaillac (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"

nomination

JORFTEXT000000796276 (source JORF)

De:	Aillos (Jean, Gabriel, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean Aillos et Jean Massoubre, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Gaillac (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"

cessation de fonction

JORFTEXT000000796275 (source JORF)

De:	Roy (Gilles, Yvan)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric Gilbert, notaire associé, SELARL

date_debut="2003-02-28"
notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

cessation de fonction

JORFTEXT000000613113 (source JORF)

De:	Chopard (Hubert, Yves, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire
notaire_residence="Modane (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

nomination

JORFTEXT000000613113 (source JORF)

De:	Delavenay (Anne, Josèphe), épouse Arnoffi
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire
notaire_residence="Modane (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"

De:	Bas (Christophe, Marie, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Lorin et Pascal Rault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000613112 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"

De:	Lorin (Pierre-Antoine, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Lorin et Pascal Rault, notaires associés

JORFTEXT000000613112 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000613111 (source JORF)

De:	Pottiez (Chimène, Léone)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

De:	Lorenté (Christophe, Serge)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Richard (Claude, Louis, Daniel)

JORFTEXT000000613110 (source JORF)

nomination

De:	Driencourt (Xavier) directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Remplace:	M. Marlaud (Jean-Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000610411 (source JORF)

nomination

De:	Paulard-Lanapats (Claire) chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Remplace:	Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000610411 (source JORF)

nomination

De:	Lutaud (Françoise) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Remplace:	Mme Nigretto (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000610411 (source JORF)

nomination

ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"

De:	Vienne (Jean-Philippe) professeur hors classe des écoles nationales supérieures d'art
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:	Direction de l'École nationale supérieure d'art de Dijon

JORFTEXT000000610410 (source JORF)

nomination

De:	Stoeckel (Mathieu)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Poirier (Gwénaël)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Picard (Alexandre)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Pellerin (Pascal)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Mokeddem (Omar)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Masson (Fabrice)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Lasserre (Arnaud)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Lalain (William)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Lagnous (Nicolas)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Jean (Julien)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Hugo (Nicolas)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Giqueaux (Bruno)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	De Stefano (Gilbert)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Chartier (Thomas)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Bounakhla (Kaled)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Unal (Emmanuelle)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Talaya (Clémence)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Sorel (Sandrine)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Pourtier (Jean-Philippe)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Poullaouec (Marylène)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Moubachir (Myriam)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Morais (Anne-Marie)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Metral (Cynthia)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Marty (Valérie)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Leray (Agnès)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Le Meur (Ahez)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Husson (Séverine)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Hongois (Adolphine)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Halbrecq (Hélène)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Giuliani (Carelle)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Girel (Anne)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Deville (Nathalie)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Crouzet (Delphine)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Chenal (Virginie)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Charpentier (Véronique)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Canevet (Anne-Caroline)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Boutier (Alexandra)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Bibolet (Isabelle)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Beaussier (Julie)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Balestriero (Amandine)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Anki (Gisèle)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

De:	Agbo (Kathleen)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés s

nomination

JORFTEXT000000610249 (source JORF)

De:	Patrice Bresson administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil

date_debut="2002-03-15"
duree="deux ans"

détachement

De:	Poinsignon (Xavier) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de la Lorraine
Remplace:	M. Merlot (Alain)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de la Lorraine

JORFTEXT000000430463 (source JORF)

nomination

De:	Denis (Monique) contrôleuse des transports terrestres
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)
Remplace:	M. Pages (Pierre)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)

JORFTEXT000000430462 (source JORF)

nomination

De:	Raujouan (Philippe)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 précitée à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

habilitation

De:	Puech (Didier)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 précitée à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

habilitation

De:	Fournier (Michel)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 précitée à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

habilitation

De:	Bard (Serge)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 précitée à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

habilitation

De:	Vergez (Elisabeth)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 précitée à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

habilitation

De:	Delacroix (Christelle)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 précitée à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

habilitation

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Fortin (Bertrand) président de l'université de Rennes-I
Objet:	membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Remplace:	M. Navatte (Patrick)
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

JORFTEXT000000430460 (source JORF)

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president

De:	Charpin (Jean-Michel) directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Remplace:	M. Champsaur (Paul)
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

JORFTEXT000000430460 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Paulard-Lanapats (Claire) chef de bureau
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

JORFTEXT000000430312 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000430311 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Martin
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Remplace:	M. Patrice Vermeulen
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000430168 (source JORF)

De:	Schilling (Patricia)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

date_debut="2003-10-01"
notaire
notaire_residence="Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

cessation de fonction

JORFTEXT000000429990 (source JORF)

De:	Martine Brandela administratrice de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil

date_debut="2002-12-09"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000429987 (source JORF)

De:	Renard (Philippe, François) lieutenant, infanterie ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2003
Objet:	ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE Au grade de chevalier Avec effet du 8 octobre 2003
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000429987 (source JORF)

De:	Choudens (de) (Antoine, Pierre, Daniel) capitaine, infanterie ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2003
Objet:	ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE Au grade de chevalier Avec effet du 8 octobre 2003
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000427454 (source JORF)

De:	Denoual (Nathalie, Monique, Claudette), épouse Burgher
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Dormans (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

nomination

JORFTEXT000000427453 (source JORF)

De:	Daniel Lecrubier avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne responsable de la cellule justice et affaires intérieures
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="2003-09-10"
duree="trois ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000427452 (source JORF)

De:	Michel Bellanger
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail radié des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot

date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000246949 (source JORF)

De:	Schnoering (Jean-Luc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

JORFTEXT000000246948 (source JORF)

De:	Jean-Marc Morin magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires juridiques inclus
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2002-02-15"
date_fin="2003-05-04"

détachement

De:	Lutaud (Françoise) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	Mme Nigretto (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Paulard-Lanapats (Claire) chef du bureau des politiques statutaires et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Objet:	membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Lutaud (Françoise) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	Mme Nigretto (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Lutaud (Françoise) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	Mme Nigretto (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000246753 (source JORF)

De:	Gérard Diwo (spécialité archives)
Objet:	conservateurs du patrimoine stagiaires, les fonctionnaires

date_debut="2004-01-01"

nomination

JORFTEXT000000246753 (source JORF)

De:	Jean Desloges (spécialité archéologie)
Objet:	conservateurs du patrimoine stagiaires, les fonctionnaires

date_debut="2004-01-01"

nomination

JORFTEXT000000246753 (source JORF)

De:	Didier Bayard (spécialité archéologie)
Objet:	conservateurs du patrimoine stagiaires, les fonctionnaires

date_debut="2004-01-01"

nomination

De:	Notter (Isabelle) inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)
Objet:	pour faire fonction de chef de service départemental à Cahors (Lot)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2003-12-29"

mutation

De:	Ruaud (Gilles) inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine))
Objet:	pour faire fonction de chef de service départemental à Chaumont (Haute-Marne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Robert (François) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:	pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur, à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

De:	Pla (Alain) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Objet:	pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

mutation

JORFTEXT000000246750 (source JORF)

De:	Claude Bergmann inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille
Remplace:	M. Eric Piozin
Groupe:	Académie de Lille

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000246748 (source JORF)

De:	Bourdiec (Jean-Luc, Bernard)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Avoustin (Bertrand, Rémy, Robert)

huissier
huissier_residence="Gien (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"

nomination

JORFTEXT000000246747 (source JORF)

De:	Merlin (Rodolphe, Jean-François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

nomination

JORFTEXT000000246747 (source JORF)

De:	Bas (Christophe, Marie, André)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction