COUR D'APPEL DE ANGERS (organisation)


De: Isabelle MESTRES épouse COSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Septembre 202122/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.