surveillant brigadier

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse. d'avances et de recettes auprès du éabinet du garde des sceaux

Article 3

attaché d'administration de l'Etat principal

régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux

secrétaire

dans sa première séance du

inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

auprès du Centre national d'études spatiales

conseillère auprès du président

membre du comité exécutif

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

administrateur civil, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou

suppléantes permanentes à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

administrateur civil, adjointe à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

suppléantes permanentes à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau

suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE ANGERS

Tribunal pour enfants de Laval

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur suppléant

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée Fabrice DOLO et Aurélien MAISONNIER, Notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne DESPLANS et Paul BOULOC, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT et Isabelle CASAR-HERVE, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « H & A NOTAIRES CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURISNOTAIRES »

notaire

notaire

notaires associés

ayant pour nom d'usage LAVAIL-BENASSIS

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Benjamin LAVAIL, notaires associés »

ayant pour nom d'usage LAVAIL-BENASSIS, notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Benjamin LAVAIL, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Benjamin LAVAIL, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Jean-Marc VALENCIA, Brice WENGER et Benjamin LAVAIL, notaires associés »

chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membre suppléant, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille

représentant de l'Etat désigné par la ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre titulaire

conseillère télécommunications et régulations au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

aux habilitations conférées

aux habilitations conférées

aux habilitations conférées

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)

représentant de l'Etat

ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »

aux fonctions exercées

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

avec une période probatoire de quatre mois

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de La Réunion

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de La Réunion

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Région Bretagne)

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre des transports

cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre des transports

attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous directrice de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

(STRYKER)

SILK + (mono-diamètre et bi-diamètres), SILK VISTA, SILK VISTA BABY, SILK +, SILK VISTA et SILK VISTA BABY sont des stents intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) de la société BALT Extrusion., SILK + est disponible sous forme mono-diamètre avec des extrémités évasées ainsi que sous forme bi-diamètre avec des extrémités non évasées. SILK VISTA est disponible sous forme mono-diamètre sans extrémités évasées. SILK VISTA BABY est disponible sous forme mono-diamètre avec extrémités évasées., 5.4.1. DESCRIPTION, Les systèmes de mise en place du comprennent :, - Un stent auto-expansible en nitinol (SILK+, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY) et un système d'insertion. Le système d'insertion

d'un guide d'insertion et d'un introducteur. Le stent flow diverter est préalablement chargé sur le guide d'insertion, à l'intérieur de l'introducteur., La mise en place du stent flow diverter nécessite l'utilisation des composants suivants :, - Un microcathéter armé de mise en place., - Un raccord Y à valve permettant le positionnement du tube introducteur au contact de l'embase du microcathéter., - Un torqueur., 5.4.2. INDICATION PRISE EN CHARGE, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risque vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.4.3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au

fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., SILK +, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient

Dimension de la zone vide de signal, 131 mm2, 130 mm2, 245 mm2, 247 mm2

Séquence d'impulsions, T1 SE, T1 SE, GRE, GRE

Orientation du plan, Parrallèle, Perpendiculaire, Parrallèle, Perpendiculaire

3191992, Système d'embolisation d'anévrismes intracrâniens, MICROVENTION, WEB., REFERENCES PRISES EN CHARGE, - Modèle WEB SL : W2-4-3 ; W2-6.5-3 ; W2-9-4 ; W2-4-4 ; W2-6.5-4 ; W2-9-5 ; W2-4.5-3 ; W2-6.5-5 ; W2-9-6 ; W2-4.5-4 ; W2-6.5-6 ; W2-9-7 ; W2-5-3 ; W2-7-3 ; W2-9-8 ; W2-5-4 ; W2-7-4 ; W2-10-5 ; W2-5-5 ; W2-7-5 ; W2-10-6 ; W2-5.5-3 ; W2-7-6 ; W2-10-7 ; W2-5.5-4 ; W2-7-7 ; W2-10-8 ; W2-5.5-5 ; W2-8-3 ; W2-11-6 ; W2-6-3 ; W2-8-4 ; W2-11-7 ; W2-6-4 ; W2-8-5 ; W2-11-8 ; W2-6-5 ; W2-8-6 ; W2-11-9 ; W2-6-6 ; W2-8-7 ; W4-4-3 ; W4-5.5-4 ; W4-6.5-5 ; W4-4-4 ; W4-5.5-5 ; W4-6.5-6 ; W4-4.5-3 ; W4-6-3 ; W4-7-3 ; W4-4.5-4 ; W4-6-4 ; W4-7-4 ; W4-5-3 ; W4-6-5 ; W4-7-5 ; W4-5-4 ; W4-6-6 ; W4-7-6 ; W4-5-5 ; W4-6.5-3 ; W4-7-7 ; W4-5.5-3 ; W4-6.5-4 ; W5-3-2 ; W5-4-4 ; W5-5-4 ; W5-3-2.5 ; W5-4.5-2 ; W5-5-4.5 ; W5-3-3 ; W5-4.5-2.5 ; W5-5-5 ; W5-3.5-2 ; W5-4.5-3 ; W5-5.5-2 ; W5-3.5-2.5 ; W5-4.5-3.5 ; W5-5.5-2.5 ; W5-3.5-3 ; W5-4.5-4 ; W5-5.5-3 ; W5-3.5-3.5 ; W5-4.5-4.5 ; W5-5.5-3.5 ; W5-4-2 ; W5-5-2 ; W5-5.5-4 ; W5-4-2.5 ; W5-5-2.5 ; W5-5.5-4.5 ; W5-4-3 ; W5-5-3 ; W5-5.5-5 ; W5-4-3.5 ; W5-5-3.5 ; W5-5.5-5.5 ; W5-6-2 ; W5-6.5-3.5 ; W5-7-2 ; W5-6-2.5 ; W5-6.5-4 ; W5-7-2.5 ; W5-6-3 ; W5-6.5-4.5 ; W5-7-3 ; W5-6-3.5 ; W5-6.5-5 ; W5-7-3.5 ; W5-6-4 ; W5-6.5-5.5 ; W5-7-4 ; W5-6-4.5 ; W5-6.5-6 ; W5-7-4.5 ; W5-6-5 ; W5-6-6 ; W5-7-5 ; W5-6-5.5 ; W5-6.5-2.5 ; W5-7-5.5 ; W5-6.5-2 ; W5-6.5-3 ; W5-7-6., - Modèle WEB SLS : W2-4-S ; W2-6-S ; W2-9-S ; W2-4.5-S ; W2-6.5-S ; W2-10-S ; W2-5-S ; W2-7-S ; W2-11-S ; W2-5.5-S ; W2-8-S ; W4-4-S ; W4-5.5-S ; W4-7-S ; W4-4.5-S ; W4-6-S ; W4-5-S ; W4-6.5-S ; W5-4-S ; W5-4.5-S ; W5-5-S ; W5-5.5-S ; W5-6.5-S ; W5-6-S ; W5-7-S., Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024

HYDROSOFT HELICOIDAL, HYDROFILL, HYDROSOFT 3D et HYDROFRAME

3116950, Micro-spires, MICROVENTION, HYDROSOFT HELICOIDAL, forme simple., Microspires à détachement contrôlé (formes simples) HYDROSOFT HELICOIDAL, de la société MICROVENTION Europe., INDICATIONS :, Traitement sélectif des anévrismes artériels intracrâniens :, - Rompus (urgence thérapeutique) ;, - Non rompus, avec un risque de rupture spontané supérieur au risque de la procédure., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au

fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., Les microspires à détachement contrôlé HYDROSOFT HELICOIDAL doivent être utilisées exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient., REFERENCES PRISES EN CHARGE :, 100101H2HS-V ; 100102H2HS-V ; 100103H2HS-V ; 100104H2HS-V ; 100105H2HS-V ; 100151H2HS-V ; 100152H2HS-V ; 100153H2HS-V ; 100154H2HS-V ; 100155H2HS-V ; 100201H2HS-V ; 100202H2HS-V ; 100203H2HS-V ; 100204H2HS-V ; 100206H2HS-V ; 100208H2HS-V ; 100254H2HS-V ; 100256H2HS-V ; 100304H2HS-V ; 100306H2HS-V ; 100308H2HS-V ; 100310H2HS-V ; 100404H2HS-V ; 100406H2HS-V ; 100408H2HS-V ; 100410H2HS-V ; 100506H2HS-V ; 100508H2HS-V ; 100510H2HS-V ; 100515H2HS-V ; 100520H2HS-V ; 100606H2HS-V ; 100608H2HS-V ; 100610H2HS-V ; 100615H2HS-V ; 100620H2HS-V ; 100715H2HS-V ; 100720H2HS-V ; 100730H2HS-V ; 100815H2HS-V ; 100820H2HS-V ; 100830H2HS-V ; 100920H2HS-V ; 100930H2HS-V ; 101020H2HS-V ; 101030H2HS-V, Date de fin de prise en charge : 15 août 2026

(MICROVENTION)

SILK + (mono-diamètre et bi-diamètres), SILK VISTA, SILK VISTA BABY, SILK +, SILK VISTA et SILK VISTA BABY sont des stents intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) de la société BALT Extrusion., SILK + est disponible sous forme mono-diamètre avec des extrémités évasées ainsi que sous forme bi-diamètre avec des extrémités non évasées. SILK VISTA est disponible sous forme mono-diamètre sans extrémités évasées. SILK VISTA BABY est disponible sous forme mono-diamètre avec extrémités évasées., 5.4.1. DESCRIPTION, Les systèmes de mise en place du comprennent :, - Un stent auto-expansible en nitinol (SILK+, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY) et un système d'insertion. Le système d'insertion

d'un guide d'insertion et d'un introducteur. Le stent flow diverter est préalablement chargé sur le guide d'insertion, à l'intérieur de l'introducteur., La mise en place du stent flow diverter nécessite l'utilisation des composants suivants :, - Un microcathéter armé de mise en place., - Un raccord Y à valve permettant le positionnement du tube introducteur au contact de l'embase du microcathéter., - Un torqueur., 5.4.2. INDICATION PRISE EN CHARGE, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risque vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.4.3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au

fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., SILK +, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient

3171618, Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 2, 00, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, SILK2, 0x10 ; SILK2, 0x15 ; SILK2, 0x20, Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025

PIPELINE FLEX avec SHIELD TECHNOLOGY, 5.2.1. Description, Le système de déviateur de flux PIPELINE FLEX avec SHIELD technology

d'un stent tressé auto-expansible associé à un système de mise en place basé sur un fil guide., 5.2.2. Indication de prise en charge, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontané supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.2.3. Modalités d'utilisation et de prescription, Conformément au

fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., PIPELINE FLEX avec SHIELD technology doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient

PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology, 5.3.1. Description, Le dispositif d'embolisation PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology se compose d'un implant permanent associé à un système de mise en place basé sur un fil guide., 5.3.2. INDICATION PRISE EN CHARGE, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.3.3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au

fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient

3187950, Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 2, 5, Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 2, 5 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0, 53 mm (0, 021 pouce)., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, PED3-021-250-10 ; PED3-021-250-12 ; PED3-021-250-14 ; PED3-021-250-16 ; PED3-021-250-18 ; PED3-021-250-20, Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024

Un

patient peut, immédiatement après la pose de ce dispositif, subir un examen IRM, dans les conditions suivantes :, Champ magnétique statique, - Champ magnétique statique égal ou inférieur à 3 Tesla, - Champ magnétique à gradient spatial égal ou inférieur à 720 gauss/cm, Informations sur l'artéfact, La qualité de l'image IRM peut être compromise si la surface d'intérêt se trouve exactement dans la même zone ou est relativement proche de l'emplacement du dispositif d'embolisation d'anévrisme WEB. Pour cette raison, il peut s'avérer nécessaire d'optimiser les paramètres de l'imagerie RM pour compenser la présence du dispositif

SILK + (mono-diamètre et bi-diamètres), SILK VISTA, SILK VISTA BABY, SILK +, SILK VISTA et SILK VISTA BABY sont des stents intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) de la société BALT Extrusion., SILK + est disponible sous forme mono-diamètre avec des extrémités évasées ainsi que sous forme bi-diamètre avec des extrémités non évasées. SILK VISTA est disponible sous forme mono-diamètre sans extrémités évasées. SILK VISTA BABY est disponible sous forme mono-diamètre avec extrémités évasées., 5.4.1. DESCRIPTION, Les systèmes de mise en place du comprennent :, - Un stent auto-expansible en nitinol (SILK+, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY) et un système d'insertion. Le système d'insertion

d'un guide d'insertion et d'un introducteur. Le stent flow diverter est préalablement chargé sur le guide d'insertion, à l'intérieur de l'introducteur., La mise en place du stent flow diverter nécessite l'utilisation des composants suivants :, - Un microcathéter armé de mise en place., - Un raccord Y à valve permettant le positionnement du tube introducteur au contact de l'embase du microcathéter., - Un torqueur., 5.4.2. INDICATION PRISE EN CHARGE, Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical)., Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue., Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risque vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme., 5.4.3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Conformément au

fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie., Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié., SILK +, SILK VISTA ou SILK VISTA BABY doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi., La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient

3171618, Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 2, 00, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, SILK2, 0x10 ; SILK2, 0x15 ; SILK2, 0x20, Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025

adjoint au chef de la division

agents ci-après désignés

chef de la division

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

adjoint à la cheffe de la mission

agents ci-après désignés

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Rennes

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Paris

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Nancy

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Marseille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Fort-de-France

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Bordeaux

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Saint-Denis de La Réunion

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Paris

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Lyon

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Lille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Bordeaux

les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT

valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général

l'agent ci-après désignée

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

cheffe de la mission

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Saint-Denis de La Réunion

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Lyon

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Lille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Rennes

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Nancy

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Marseille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Fort-de-France

secrétaire général

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

adjoint à la cheffe de la mission

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe de la mission

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe à la cheffe de la division

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

chef du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjoints à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

adjoint au directeur du projet portalis, directeur des services de greffe

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

secrétaire générale et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

chargée de mission auprès du directeur du projet Portalis, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne

Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées

CNRS

Délégation Ile-de-France Meudon

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité UMR8596 Centre Roland Mousnier

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité INS1680

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité INS1680

M

assistant(e) de prévention (AP)

dans l'unité du CNRS UMR5244

à compter du 29/06/2021

assistant(e) de prévention (AP)

M

assistant(e) de prévention (AP)

dans l'unité du CNRS UMR5253

à compter du 01/07/2021

assistant(e) de prévention (AP)

Mme

par intérim

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité UAR2035

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne

Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées

CNRS

Délégation Provence et Corse

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité UMR7308 CREDO

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité UMR7308 CREDO

Ingénieure d'Etudes (IE)

assistante de prévention

au sein de l'UMR 9017 intitulée « Centre d'Infection et d'Immunité de Lille » (CIIL)

à compter du 01/01/2021