Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine (organisation)

De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
duree="un an"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000054734852(source JORF)
détachement
23 Août 202623/08/2026
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
duree="un an"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000051848266(source JORF)
détachement
05 Juillet 202505/07/2025
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
Groupe:
Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049791151(source JORF)
détachement
27 Juin 202427/06/2024
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
Groupe:
Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047793035(source JORF)
détachement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
Groupe:
Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
date_debut="2021-11-15"
date_fin="2023-08-31"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000044336703(source JORF)
détachement
18 Novembre 202118/11/2021