Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérald MEUNIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut
=
"
2015-02-20
"
cour_comptes
JORFTEXT000029552651
(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 2014
08/10/2014
De:
BERNARD (Francis)
président de section de chambre régionale de comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut
=
"
2014-03-01
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000028544443
(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 2014
02/02/2014
De:
Laurent Roulaud
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut
=
"
2014-03-01
"
duree
=
"
deux ans
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000028454950
(source JORF)
détachement
12 Janvier 2014
12/01/2014
De:
Yves Le Can
attaché principal d'administration des juridictions financières
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
JORFTEXT000025598213
(source JORF)
nomination
01 Avril 2012
01/04/2012