Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soraya AMRANI-MEKKI
professeure agrégée des universités de droit
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047897605
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2023
28/07/2023
De:
Pascale DEUMIER
professeure agrégée des facultés de droit
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000042263332
(source JORF)
nomination
26 Août 2020
26/08/2020
De:
RENOUX (Thierry)
professeur agrégé des Facultés de droit
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000035138633
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2017
08/07/2017