Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (organisation)


De: Soraya AMRANI-MEKKI
professeure agrégée des universités de droit
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000047897605(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pascale DEUMIER
professeure agrégée des facultés de droit
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000042263332(source JORF)
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: RENOUX (Thierry)
professeur agrégé des Facultés de droit
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000035138633(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.