Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric MOLINIÉ
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
president
JORFTEXT000023217300
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2010
11/12/2010
De:
Jeannette Bougrab
Objet:
présidente et de membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
a_sa_demande
president
JORFTEXT000023151600
(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 2010
01/12/2010
De:
Mansour ZOBERI
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
3° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925
(source JORF)
nomination
17 Avril 2010
17/04/2010
De:
Yazid CHIR
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
2° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925
(source JORF)
nomination
17 Avril 2010
17/04/2010
De:
Eric MOLINIÉ
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925
(source JORF)
nomination
17 Avril 2010
17/04/2010
De:
Cécile PETIT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
3° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925
(source JORF)
nomination
17 Avril 2010
17/04/2010
De:
Maryvonne LYAZID
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
2° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925
(source JORF)
nomination
17 Avril 2010
17/04/2010
De:
Jeannette BOUGRAB
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925
(source JORF)
nomination
17 Avril 2010
17/04/2010
De:
Jeannette BOUGRAB
Objet:
présidente du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
president
JORFTEXT000022105925
(source JORF)
nomination
17 Avril 2010
17/04/2010
De:
Marie-France Picart
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut
=
"
2007-09-08
"
JORFTEXT000000826186
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2007
11/09/2007
De:
Catherine Chouard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut
=
"
2007-09-08
"
JORFTEXT000000826186
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2007
11/09/2007
De:
Sihem Habchi
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:
Mme Fadela Amara
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000792339
(source JORF)
nomination
22 Août 2007
22/08/2007
De:
Claude-Valentin Marie
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
Amar Dib
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
Louis Schweitzer
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
Alain Bauer
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
Marie-Thérèse Boisseau
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
Fadéla Amara
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
Nicole Notat
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
Catherine Kopp
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
Louis Schweitzer
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
president
JORFTEXT000000448162
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005