Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (organisation)


De: Eric MOLINIÉ
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
president
JORFTEXT000023217300(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Jeannette Bougrab
Objet:
présidente et de membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
a_sa_demande
president
JORFTEXT000023151600(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 201001/12/2010
De: Mansour ZOBERI
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
3° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Yazid CHIR
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
2° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Eric MOLINIÉ
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Cécile PETIT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
3° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Maryvonne LYAZID
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
2° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Jeannette BOUGRAB
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Jeannette BOUGRAB
Objet:
présidente du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
president
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Marie-France Picart
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut="2007-09-08"
JORFTEXT000000826186(source JORF)
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Catherine Chouard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut="2007-09-08"
JORFTEXT000000826186(source JORF)
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Sihem Habchi
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Fadela Amara
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000792339(source JORF)
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Claude-Valentin Marie
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Amar Dib
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Louis Schweitzer
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Alain Bauer
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marie-Thérèse Boisseau
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Fadéla Amara
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Nicole Notat
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Catherine Kopp
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Louis Schweitzer
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
president
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.