Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France (organisation)

De: Jobbe-Duval (Hervé)
Objet:
au comité consultatif
prévu à
l'article 11 du décret n° 85-279 du
22 février 1985
portant application de la loi n° 83-1119 du
23 décembre 1983
pour représenter les armements (membre titulaire)
Remplace:M. Palandjian (Michel)
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
JORFTEXT000000164747(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Pages (Jean-Paul)
Objet:
membre titulaire au comité consultatif
prévu à
l'article 11 du décret n° 85-279 du
22 février 1985
portant application de la loi n° 83-1119 du
23 décembre 1983
relative aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France, pour représenter les armements
Remplace:M. Dejou (Yves)
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
JORFTEXT000000177239(source JORF)
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: de Gassart (Jean-Claude)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les transitaires
Membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Hadkinson (Daniel)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les consignataires de navires
Membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Schildknecht (Georges)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Graber (Raymond)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chevallier (Marc)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Fleurieu (Agnès)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lerbret (Jean)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Hanno (Guy)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Leloup (Eric)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les transitaires
Membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Clebsattel (Edouard)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les consignataires de navires
Membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nomdedeu (Bertrand)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cornede (Hervé)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Palandjian (Michel)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dejou (Yves)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992