Comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France (organisation)

De: Jobbe-Duval (Hervé)
Objet:
au comité consultatif
prévu à
l'article 11 du décret n° 85-279 du
22 février 1985
portant application de la loi n° 83-1119 du
23 décembre 1983
pour représenter les armements (membre titulaire)
Remplace:M. Palandjian (Michel)
Groupe:
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Pages (Jean-Paul)
Objet:
membre titulaire au comité consultatif
prévu à
l'article 11 du décret n° 85-279 du
22 février 1985
portant application de la loi n° 83-1119 du
23 décembre 1983
relative aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France, pour représenter les armements
Remplace:M. Dejou (Yves)
Groupe:
nomination
10 Février 199310/02/1993