Comité technique (organisation)


De: Jean-Marc LAOUENAN
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail, chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000050502413(source JORF)
nomination
17 Novembre 202417/11/2024
De: Henri FAGEBAUME
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail, chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000050502413(source JORF)
nomination
17 Novembre 202417/11/2024
De: Henri FAGEBAUME
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000043244300(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Catherine LISSARAGUE
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000043244300(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Henri FAGEBAUME
agent de la direction des systèmes d'information
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000033586477(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Catherine ESPAIGNET
agent de la direction générale du travail
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000033586477(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Fabien Malbranque
agent de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000026667562(source JORF)
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Marc Frei
agent de la direction générale du travail
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000026667562(source JORF)
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Sylvain RUHAULT
Objet:
Le comité technique
prévu à
l'article 11 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: David PEREZ
Objet:
Le comité technique
prévu à
l'article 11 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Dominique PARTENAY
Objet:
Le comité technique
prévu à
l'article 11 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Gérard MENARD
Objet:
Le comité technique
prévu à
l'article 11 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Henri JOURDON
Objet:
Le comité technique
prévu à
l'article 11 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Didier GUILBERT
Objet:
Le comité technique
prévu à
l'article 11 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Cédric GUERIN
Objet:
Le comité technique
prévu à
l'article 11 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Sylvain RUHAULT
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Daniel JOLYOT
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Cédric GUÉRIN
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Olivier FONTAN
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Charles DEMARQUIS
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: David BOULAY
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Alain Sterbik
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
3
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000000816567(source JORF)
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Daniel Jolyot
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
3
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000000816567(source JORF)
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000000816567(source JORF)
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Xavier Péneau
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000000816567(source JORF)
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Camille Putois
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000000816567(source JORF)
composition
07 Juin 200607/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.