Commissariat délégué aux transports aériens (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian CHARAIX
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
Groupe:
Commissariat délégué aux transports aériens
DEVK1322786A
(source BODD)
désignation
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
Marc Billiet
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
Groupe:
Commissariat délégué aux transports aériens
DEVK0918753A
(source BODD)
désignation
10 Octobre 2009
10/10/2009
De:
Paul Schwach
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
commissaire délégué aux transports aériens
Groupe:
Commissariat délégué aux transports aériens
JORFTEXT000000258795
(source JORF)
nomination
28 Mai 2005
28/05/2005
De:
Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
commissaire délégué aux transports aériens
Remplace:
M. Philippe Gufflet
Groupe:
Commissariat délégué aux transports aériens
JORFTEXT000000398570
(source JORF)
nomination
26 Décembre 1999
26/12/1999
De:
Philippe Gufflet
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
commissaire délégué aux transports aériens
Remplace:
M. René Bosc
Groupe:
Commissariat délégué aux transports aériens
JORFTEXT000000187855
(source JORF)
nomination
21 Avril 1995
21/04/1995
De:
Bosc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire délégué aux transports aériens
Groupe:
Commissariat délégué aux transports aériens
JORFTEXT000000176017
(source JORF)
nomination
04 Novembre 1992
04/11/1992