Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié (organisation)


De: AUBRY (Florian, Clément)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000049591580(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: TEICHNER (Alexandre, Antoine, Jean)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000049402507(source JORF)
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: RUMEAU (Paul, Benjamin)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Versailles (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047423809(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: CHETRIT (Jonathan, Israël)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABCJUSTICE »
suivant arrêté du
28 juillet 2003
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047234178(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: OBÉ (Samuel, Raymond, Bernard)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mayeul ROBERT, Etienne HEURTEL et Christophe PETITE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Mayeul ROBERT, Etienne HEURTEL et Christophe PETITE Huissiers de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046972435(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: GROUSELLE (Hubert, Serge, Claude)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000046652594(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: TASSON--BÉLISON (Raphaël, Paul, Robert)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000046489060(source JORF)
nomination
26 Octobre 202226/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.