Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés et organismes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rochereau (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
Remplace:
M. Le Berre (André)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés et organismes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000233298
(source JORF)
désignation
16 Octobre 2002
16/10/2002
De:
Le Berre (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés et organismes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000582581
(source JORF)
désignation
27 Mai 2000
27/05/2000
De:
Le Berre (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
Remplace:
M. Esquirol (Jean-Paul)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés et organismes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000577868
(source JORF)
désignation
25 Juin 1999
25/06/1999
De:
Dangeard (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
Remplace:
M. Le Menestrel (Bertrand)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés et organismes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000746814
(source JORF)
désignation
31 Janvier 1997
31/01/1997
De:
Gourtay (Jean-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
Remplace:
M. Bros (Philippe)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés et organismes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000180940
(source JORF)
désignation
25 Septembre 1993
25/09/1993