à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur hors classe d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif à Menton (Alpes-Maritimes)

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

modifiant la loi no 93-122 du

relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

modifiant la loi no 93-122 du

relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés

conseiller pour les affaires administratives

en vue d'exercer les fonctions de conseiller personnel civil à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés

conseiller pour les affaires administratives

en vue d'exercer les fonctions de conseiller personnel civil à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

à l'université Lille-I

conseillère hors classe de chambre régionale des comptes

auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

chef de la section d'analyse budgétaire et financière du secrétariat international

chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

président de l'Union nationale des prothésistes dentaires

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre de métiers de l'Yonne

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre de métiers des Vosges

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre de métiers de Lot-et-Garonne

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

administratrice civile à la direction du budget

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

5o Au titre du secrétariat d'Etat au budget

chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

chef de service de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

président de section artisanale de la Confédération générale de l'alimentation de détail

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président du Fonds d'assurance formation des métiers et services

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la chambre de métiers de l'Aude

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers

président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers

président de la chambre de métiers du Lot

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers

président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers

administratrice civile à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

6o Au titre du secrétariat d'Etat au budget

chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

5o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

commissaire général de la Société d'encouragement aux métiers d'art

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées

inspectrice de l'industrie et du commerce

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées

vice-président du conseil général du Finistère, président de la commission du développement économique

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

d) Au titre de représentants des collectivités territoriales

président de la communauté urbaine de Brest, reconduit dans ses fonctions

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

d) Au titre de représentants des collectivités territoriales

conseiller régional de Bretagne, rapporteur général du budget

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

d) Au titre de représentants des collectivités territoriales

ingénieur-conseil, administrateur des ingénieurs de Télécom Bretagne

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

c) Au titre d'ancien élève

délégué régional à la recherche et à la technologie de Bretagne

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

b) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

M. Séité

ingénieur général des télécommunications, reconduit dans ses fonctions

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

a) Au titre de représentants du Conseil général des technologies et de l'information

ingénieur général des télécommunications

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

a) Au titre de représentants du Conseil général des technologies et de l'information

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social public, directeur hors classe du centre d'accueil spécialisé à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social public, directeur hors classe de l'établissement public départemental à caractère social « espace Benjamin » de Chaillac (Indre)

prend effet

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés

conseiller pour les affaires administratives

en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers du service de la maintenance aéronautique de la délégation générale pour l'armement

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section : informatique

université du Littoral

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section : biologie des organismes

université du Havre, institut universitaire de technologie du Havre

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section : électronique, optronique et systèmes

université du Havre

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique, et traitement du signal

université de technologie de Compiègne

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section : mathématiques

université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section : informatique

université de Tours, institut universitaire de technologie de Tours

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

66e section : physiologie

université de Rouen

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section : biochimie et biologie moléculaire

université de Rouen

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

université de Perpignan, institut universitaire de technologie de Perpignan

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

université de Mulhouse, Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section : électronique, optronique et systèmes

université Toulouse-III

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section : énergétique, génie des procédés

université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

32e section : chimie organique, minérale, industrielle

université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

29e section : constituants élémentaires

université Toulouse-III

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section : informatique

université Paris-VIII, institut universitaire de technologie de Montreuil

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section : milieux denses et matériaux

université Paris-VI

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section : informatique

université Lyon-I

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

66e section : physiologie

université Lille-I

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section : informatique

université Lille-I

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques

université Lille-I

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

67e section : biologie des populations et écologie

université Aix - Marseille-III

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section : biochimie et biologie moléculaire

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section : énergétique, génie des procédés

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section : informatique

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section : chimie des matériaux

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section : chimie des matériaux

Ecole centrale de Lyon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour limite d'âge

surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

greffier en chef du conseil de prud'hommes d'Evreux

examinateurs adjoints pour l'examen précité

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

examinateurs adjoints pour l'examen précité

greffière en chef premier grade au tribunal de grande instance de Paris

membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001 dont l'épreuve écrite se déroulera

greffière en chef premier grade du tribunal de grande instance de Rouen

membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001 dont l'épreuve écrite se déroulera

juge au tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris

membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001 dont l'épreuve écrite se déroulera

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller commercial hors classe

titularisée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la qualité d'élève administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice civile de 2e classe

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites

présidente du Conseil d'orientation des retraites

haut fonctionnaire de défense adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France

directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

le jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

Président suppléant

membre titulaire

membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

le jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

Président

membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

le jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

Membres titulaires

membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

le jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

Membres titulaires

membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

le jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

Membres titulaires

membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

le jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

Membres titulaires

membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

le jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

Membres titulaires

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés

conseiller pour les affaires administratives

en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux du service de la maintenance aéronautique de la délégation générale pour l'armement

professeur des universités

directeur de l'université de technologie de Troyes

au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 8e section (médecine sociale et membres libres)

par l'Académie nationale de médecine de

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

délégué interministériel à la famille

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social

attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications

au Conseil d'orientation des retraites

b) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

au Conseil d'orientation des retraites

b) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

au Conseil d'orientation des retraites

b) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires-UNSA

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

au Conseil d'orientation des retraites

b) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur hors classe du foyer départemental de l'enfance à Nîmes

directeur adjoint du cabinet

directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)

pour une durée maximale de cinq ans

premier maître

régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite

membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Basse-Terre

greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

II. - Suppléants

Membres

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

II. - Suppléants

Membres

greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

II. - Suppléants

Membres

présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

II. - Suppléants

Président

greffier associé du tribunal de commerce de Bastia

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

Membres

greffier associé du tribunal de commerce de Caen

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

Membres

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

Président

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

Membres