Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France (organisation)


De: Anne-Sophie HUTIN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2023-11-09"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000048186648(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anne-Sophie HUTIN
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2020-11-09"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000042510131(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Valérie Blanchet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000033659780(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.