Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance (organisation)

De: Edouard Geffray
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
president
JORFTEXT000000430378(source JORF)
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Laignelot (Jean-Baptiste)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
president
JORFTEXT000000639495(source JORF)
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Pontoizeau (Alain)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Nectar (Jean)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Lavoix (Pierre)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Chambon (Guy)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Tanguy (Marcel)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Porte (Emmanuel)
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Le Coz (Alain)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Heuze (Jean-Simon)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Delaporte (Guy)
Fédération des officiers de la marine marchande CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Beaufrere (Pierre)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Teral (Jean-Pierre)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Marty (Bernard)
Fédération des syndicats maritimes CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Le Bris (Patrick)
Fédération des syndicats maritimes CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Jouault (Joël)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Golan (Paul)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Abboche (Camille)
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marime marchande CFTC
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
suppleant
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Rolland (Alain)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Rastoin (Yves)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Sicot (Etienne)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Le Gall (François)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Denou (André)
Fédération des officiers de la marine marchande CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
II. -
représentants du personnel navigant officiers
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Torres (Lilian)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Merlet (Alain)
Fédération des syndicats maritimes CGT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Cappelle (Didier)
Union maritime CFDT
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
III. -
représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006