Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères (organisation)


De: de l'Etat (CFTC-FAE)
1 siège
Objet:
par les organisations les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères et européennes, soit
la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 sièges
l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) : 1 siège
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000030559704(source JORF)
désignation
10 Mai 201510/05/2015
De: Daniel SCHMUDA
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Bernard KLEIN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: El Mostafa MIHRAJE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Rodolphe LE DREF
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Françoise LOREZ
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Marie-José LE POLLOTEC
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Marianne LECLERC
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Marie-Christine BOURGUIGNON
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Thierry DELETTRE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Mohamed DAOUSSI
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Patrick VINCENT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Guillaume NARJOLLET
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Guillaume BAZARD
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Colette LE BARON
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Florence FERRARI
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Caroline FERRARI
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000030555999(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Daniel SCHMUDA
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Philippe SUTTER
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Rodolphe LE DREF
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Michèle SAINT-FLOUR
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
2. Représentants du personnel
Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et du développement international (FSU)
Suppléante
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Françoise LOREZ
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Marie-José LE POLLOTEC
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Marianne LECLERC
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Marie-Christine BOURGUIGNON
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Thierry DELETTRE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Alain MASETTO
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
2. Représentants du personnel
Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et du développement international (FSU)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Patrick VINCENT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Jean-Claude POIMBŒUF
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Guillaume NARJOLLET
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Colette LE BARON
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Florence FERRARI
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Pauline CARMONA
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000029036090(source JORF)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Boris FAURE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Alain MASETTO
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
2. Représentants du personnel
Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Bernard RICOU
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Françoise MADRANGES
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Françoise LOREZ
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Anne GENOUD
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Florence CAUSSE-TISSIER
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Marie-Christine BOURGUIGNON
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Pascal BOURSEUL
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Christian GAUJAC
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
2. Représentants du personnel
Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Patrick VINCENT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Brice ROQUEFEUIL
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean-Claude POIMBŒUF
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Colette LE BARON
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Sophie HUBERT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Pauline CARMONA
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635071(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Yves Mansuy
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Christian Gaujac
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
2. Représentants du personnel
Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Sébastien Surun
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Sophal Ouk
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Gaëlle Triffault
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Muriel Soret
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Marie-Ange Mattei
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Fabienne Couty
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Fabien Merillon
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
2. Représentants du personnel
Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Jean Sarreo
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Bruno Perdu
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Philippe Guerin
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Gilles Garachon
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Danièle Tardy
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Françoise Descarpentries
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000706845(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Vergely (Olivier)
médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Desmeure (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Marize (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Beucler (Alain)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Bertin (Yves)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Mattei (Marie-Ange)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Duboc (Sandra)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Freret (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière (FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Sarreo (Jean)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Righini (Philippe)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Maizeret (Bernard)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Driencourt (Xavier)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Descarpentries (Françoise)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Berniau (Maryse)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Durepaire (Raymond)
médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Union syndicale du ministère des affaires étrangères (USMAE)
Suppléante
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Marize (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Levaray (René)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Casabonne-Mazonnave (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Henry (Corinne)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Union syndicale du ministère des affaires étrangères (USMAE)
Suppléante
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Jean-Van Rossum (Geneviève)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Frisch (Hélène)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Ferard (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Seigneurin (Philippe)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Parmentier (Jean)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Marlaud (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Tardy (Danièle)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Union syndicale du ministère des affaires étrangères (USMAE)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Descarpentries (Françoise)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Debard (Geneviève)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Berniau (Maryse)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000233407(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Gallard (Bernard)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Evain (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Perdu (Bruno)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Bos (Richard)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Noitakis (Catherine)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Mallet (Odette)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Hofmann (Anne)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Jean-Van Rossum (Geneviève)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Frisch (Hélène)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Ferard (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Bodonyi (Claire)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Durepaire (Raymond)
médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
3. A titre consultatif
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Regnier (Jacques)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Besse (Michel)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Serot Almeras (Luc)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Pitron (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Marlaud (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Laumonier (François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Guillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Legrand (Sylviane)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Pennetier (Patricia)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Mattei (Marie-Ange)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Descarpentries (Françoise)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583631(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Durepaire (Raymond)
médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Evain (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Chaubon (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Guerin (Philippe)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Menanteau (Maud)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Tardy (Danièle)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Bassereau-Dubois (Martine)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Ribuot-Soupison (Odile)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Frisch (Hélène)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Duffau (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Causse (Florence)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Ablain (Gilles)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Regnier (Jacques)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Bors (André)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Serot Almeras (Luc)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Laumonier (François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Guillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Mattei (Marie-Ange)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Baudoin (Claudette)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Ourceyre (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Descarpentries (Françoise)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Belliard (Edwige)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.