Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Magnien
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
suppleant
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Guy Marchetti
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
suppleant
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Hugues Hourdin
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
suppleant
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Max-André Delannoy
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
suppleant
personnalite_qualifiee
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Alain Fiquet
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gilles Gouron
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Maurice Meda
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Yves Gérard
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Marie-Hélène Tric
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Philippe Cruchon
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
personnalite_qualifiee
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Yves Gérard
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Remplace:Mme Evelyne Collomp
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
JORFTEXT000000820751(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Guy Marchetti
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
suppleant
JORFTEXT000000631802(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Gilles Gouron
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
JORFTEXT000000631802(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Pascal Magnien
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
suppleant
JORFTEXT000000628431(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Marie-Dominique Houdas
directrice du travail
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628431(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Alain Fiquet
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
JORFTEXT000000628431(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Marie-Hélène Tric
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
JORFTEXT000000628431(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
JORFTEXT000000628431(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628431(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.