correspondant académique de l'académie de Nancy-Metz

conseillère à la Cour de cassation

présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la mission audit

dans la limite de ses attributions et au nom de

repré sentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires CFTC

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des orga nisations syndicales représentatives de la marine marchande

représentant le laboratoire national de métrologie et d'essais, en rempla cement de

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant l'union des industries chimiques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant l'union française du commerce chimique

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant la société Air France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4. Au titre du représentant du personnel

propriétaire foncier dans l'île de Port-Cros

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisa nales

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

représentant d'associations de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

résident permanent dans l'île de Porquerolles ; c) Personnalités à compétence nationale

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

personnalité compétente en matière de sports de nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

représentant de la pêche maritime et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

maire de

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)

Sur proposition de l'association des maires du Var

suppléant ; g) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; h) Le président du conseil général du Var

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)

Sur proposition de l'association des maires du Var

représentant de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)

Sur proposition de l'association des maires du Var

conseiller municipal

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)

Sur proposition de l'association des maires du Var

maire du Lavandou, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)

Sur proposition de l'association des maires du Var

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4. Au titre du représentant du personnel

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet du Var

maire de Cavalaire, suppléant ; c)

Sur proposition du syndicat des communes littorales du Var

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)

Sur proposition de l'association des maires du Var

conseiller municipal ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE e) Les deux adjoints spéciaux pour Port-Cros et pour Porquerolles ; f)

Sur proposition de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du département du Var ayant pour membre la commune d'Hyères

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)

Sur proposition de l'association des maires du Var

d)

Sur proposition du conseil municipal de la commune d'Hyères

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)

Sur proposition de l'association des maires du Var

vice-président de la communauté de communes du Valbonnais, adjoint au maire de Lavaldens, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

président de la communauté de communes du Haut-Champsaur, adjoint au maire de

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Pelvoux, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire d'Ornon, suppléant ; d) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ; e) Le président du conseil général des Hautes-Alpes, le président du conseil général de l'Isère ; f)

Sur proposition du conseil général des Hautes-Alpes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Bourg-d'Oisans, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire d'Oris-en-Rattier, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Clavans-en-Haut-Oisans, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Valjouffrey, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de L'Argentière-la-Bessée, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Champoléon, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Puy-Saint-Eusèbe, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Bénévent-et-Charbillac, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Vallouise, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Monétier-les-Bains, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Saint-Michel de Chaillol, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

président de la communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon, maire de Savines-le-Lac, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Villar-Loubière, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Venosc, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Châteauroux-les-Alpes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Saint-Maurice en Valgodemar, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Réallon, suppléante ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

suppléante ; c) Sur proposition conjointe des maires des communes du département de l'Isère

dont le terri toire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion, et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département des Hautes-Alpes, ayant pour membre au moins une commune dont le terri toire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

suppléante ; g)

Sur proposition du conseil général de l'Isère

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

(Hautes-Alpes) et le maire de Saint-Christophe-en Oisans (Isère) ; b) Sur proposition conjointe des maires des communes du département des Hautes-Alpes

dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion, et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département des Hautes-Alpes, ayant pour membre au moins une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire d'Entraigues, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

maire de Saint-Jean-Saint-Nicolas, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4. Au titre du représentant du personnel

François Labande ; le directeur d'agence des Hautes-Alpes de l'Office

national des forêts

sur proposition de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

représentant d'associations de protection de l'environnement (Isère)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

représentant d'associations de protection de l'environnement (Hautes-Alpes)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

personnalité compétente en matière d'agriculture (Hautes-Alpes)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

personnalité compétente en matière d'activités professionnelles de sports et de loisir exercées dans le parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

représentant des chasseurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

personnalité compétente en matière de sports de nature (Hautes-Alpes)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

habitant du parc ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE c) Personnalités à compétence nationale

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

représentant des pêcheurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

personnalité compétente en matière d'agriculture (Isère)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

personnalité compétente en matière de sports de nature (Isère)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

personnalité compétente en matière de tourisme

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4. Au titre du représentant du personnel

personnalité compétente en matière d'activités commerciales exercées dans le parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4. Au titre du représentant du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4. Au titre du représentant du personnel

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

personnalité compétente en matière de sports de nature (Alpes-de-Haute Provence)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

personnalité compétente en matière de sports de nature (Alpes-Maritimes)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

représentant d'associations de protection de l'environnement (Alpes-Maritimes)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

personnalité compétente en matière d'agriculture (Alpes-de-Haute Provence)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

représentant d'associations de protection de l'environnement (Alpes-de-Haute Provence)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

personnalité compétente en matière d'agriculture (Alpes-Maritimes)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

habitant du parc ; c) Personnalités à compétence nationale

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

Le directeur d'agence des Alpes-Maritimes de l'Office national des forêts

sur proposition de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

représentant des chasseurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

représentant des pêcheurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

maire d'Uvernet-Fours ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE c)

Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

maire d'Entraunes ; b)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

maire de Beuil

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

maire de Roubion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

maire de Rimplas

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

maire de

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membre de la communauté d'agglomération de la Riviera française, maire de Sospel ; d)

Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

président de la communauté de communes du Haut-Verdon - val d'Allos, maire d'Allos ; e) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; f) Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, le président du conseil général des Alpes de-Haute-Provence ; g)

Sur proposition du conseil général des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

vice-président de la communauté de communes Vésubie-Mercantour, maire de Saint-Martin-Vésubie

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

maire de Colmars-les-Alpes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

maire de Guillaumes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

maire de Belvédère

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

président de la de la communauté de communes de la Tinée, maire de Valde blore

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

h)

Sur proposition du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

b) Sur proposition conjointe des maires des communes du département de la Savoie dont le terri toire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

le maire de la commune

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4. Au titre du représentant du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4. Au titre du représentant du personnel

représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

représentant des pêcheurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

personnalité compétente en matière d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

personnalité compétente en matière de sports de nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

habitant du parc ; c) Personnalités à compétence nationale

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

représentant d'associations de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

représentant des chasseurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

personnalité compétente en matière d'activités professionnelles de sport et de loisir exercées dans le parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

représentant d'une association de protection de la nature , Le directeur d'agence de la Savoie de l'Office national des forêts

sur proposition de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

maire de Champagny-en-Vanoise, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Modane, suppléant. c) Sur proposition conjointe des présidents des établissements publics de coopération inter communale à fiscalité propre du département de la Savoie ayant pour membres des communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Bessans, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Bourg-Saint-Maurice, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

vice-président de la communauté de communes « La maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise », titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

vice-président de la communauté de communes du canton d'Aime, suppléant. d) Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes. e) Le président du conseil général de la Savoie. f)

Sur proposition du conseil général de la Savoie

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Sollières Sardières, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

conseiller municipal de Avrieux, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire adjoint de Val-d'Isère, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire d'Aussois, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Villarodin-Bourget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Lanslebourg, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

président de la communauté de communes Haute-Maurienne - Vanoise, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire adjoint de Bonneval sur-Arc, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

conseiller municipal de Planay, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

conseiller municipal des Allues, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Peisey-Nancroix, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

vice-président de la communauté de communes Haute-Maurienne -Vanoise, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Saint-André, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire adjoint de Bourg-Saint-Maurice, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Planay, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Val-d'Isère, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

représentante d'une association de protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

conseillère municipale de Champagny-en-Vanoise, suppléante ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

maire de Lanslevillard, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalité qualifiée

la personne

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service technique des remontées méca niques et transports guidés (STRMTG)

membre du comité de domaine « Transports et sécurité »

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'Electricité de France

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de RTE EDF Transport

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre suppléant

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre suppléant

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

membre suppléant

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale

membre suppléant

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre titulaire

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre titulaire

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation, suppléant

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

conseillère à la Cour de cassation, titulaire

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale

membre titulaire

HAMY

l'application de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

HAMY

l'application de la présente décision qui

Fait à Paris, le