Commission instituée par l'article L (organisation)

De:	Bertrand SIGNÉ
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité membre suppléant
Groupe:	Commission instituée par l'article L

suppleant

TRER1906218A (source BODD)

nomination

02 Mars 2019 02/03/2019

De:	Philippe CLAVEL
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité membre suppléant
Groupe:	Commission instituée par l'article L

suppleant

TRER1906218A (source BODD)

nomination

02 Mars 2019 02/03/2019

De:	Alice PÉZARD conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L membre suppléant
Groupe:	Commission instituée par l'article L

suppleant

TRER1906218A (source BODD)

nomination

02 Mars 2019 02/03/2019

De:	Antoine GUILLOU
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie Au titre de personnalité qualifiée en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale membre suppléant
Groupe:	Commission instituée par l'article L

suppleant
personnalite_qualifiee

TRER1906218A (source BODD)

nomination

02 Mars 2019 02/03/2019

De:	David GAUDILLÈRE
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité membre titulaire
Groupe:	Commission instituée par l'article L

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nomination

02 Mars 2019 02/03/2019

De:	Gilles GOURON
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité membre titulaire
Groupe:	Commission instituée par l'article L

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nomination

02 Mars 2019 02/03/2019

De:	Sophie LAMBREMON conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L membre titulaire
Groupe:	Commission instituée par l'article L

TRER1906218A (source BODD)

nomination

02 Mars 2019 02/03/2019

De:	Catherine MUNDUBELTZ
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie Au titre de personnalité qualifiée en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale membre titulaire
Groupe:	Commission instituée par l'article L

personnalite_qualifiee

TRER1906218A (source BODD)

nomination

02 Mars 2019 02/03/2019

De:	Signé (Bertrand)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité membre suppléant
Groupe:	Commission instituée par l'article L

suppleant

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Marchetti (Guy)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité membre suppléant
Groupe:	Commission instituée par l'article L

suppleant

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Pataridzé (Sophie)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L membre suppléant
Groupe:	Commission instituée par l'article L

suppleant

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Sanchez (Louis)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de personnalité qualifiée en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale membre suppléant
Groupe:	Commission instituée par l'article L

suppleant
personnalite_qualifiee

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Fiquet (Alain)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité membre titulaire
Groupe:	Commission instituée par l'article L

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Gouron (Gilles)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité membre titulaire
Groupe:	Commission instituée par l'article L

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Edwige (Catherine)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L membre titulaire
Groupe:	Commission instituée par l'article L

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Tric (Marie-Hélène) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
Groupe:	Commission instituée par l'article L

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Jacques (Dominique) conseiller honoraire à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
Groupe:	Commission instituée par l'article L

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Pain (Mario)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie Au titre de personnalité qualifiée en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale membre titulaire
Groupe:	Commission instituée par l'article L

personnalite_qualifiee

DEVR1415393A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Pascal Chassier représentant titulaire des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports Sur proposition des organisations syndicales représentatives des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Groupe:	Commission instituée par l'article L

JORFTEXT000026052620 (source JORF)

nomination

23 Juin 2012 23/06/2012

De:	Didier Borgeaud représentant suppléant des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports Sur proposition des organisations syndicales représentatives des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Groupe:	Commission instituée par l'article L

JORFTEXT000026052620 (source JORF)

nomination

23 Juin 2012 23/06/2012