Commission instituée par le présent décret (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Guéhenno
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
president
JORFTEXT000026227437
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2012
27/07/2012
De:
Jean-Marc Sauvé
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000022809497
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2010
11/09/2010
De:
Alain Lancelot
professeur des universités
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
president
JORFTEXT000000810754
(source JORF)
nomination
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
Bernard Stasi
Médiateur de la République
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
president
JORFTEXT000000236506
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2003
04/07/2003
De:
Pierre Avril
professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
president
JORFTEXT000000596936
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2002
06/07/2002