Commission instituée par le présent décret (organisation)


De: Jean-Marie Guéhenno
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
president
JORFTEXT000026227437(source JORF)
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Marc Sauvé
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000022809497(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Alain Lancelot
professeur des universités
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
president
JORFTEXT000000810754(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Stasi
Médiateur de la République
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
president
JORFTEXT000000236506(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Pierre Avril
professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
president
JORFTEXT000000596936(source JORF)
nomination
06 Juillet 200206/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.