Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pierre Grégory
Objet:	représentant du ministre de l'économie et des finances au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

reconduction

De:	Barçon-Maurin (Jean-Luc) chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques
Objet:	comme représentant du ministre des finances et des comptes publics au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

désignation

De:	Lieb (Jean-Pierre) chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques
Objet:	représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

reconduction

De:	Gregory (Pierre)
Objet:	comme représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	Mme Gustin (Clémentine)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

désignation

De:	Lieb (Jean-Pierre) chef du service juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	M. Barilari (André)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

désignation

De:	Gustin (Clémentine)
Objet:	comme représentante du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	M. Lainé (Michel)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.