Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pierre Grégory
Objet:	représentant du ministre de l'économie et des finances au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

reconduction

De:	Barçon-Maurin (Jean-Luc) chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques
Objet:	comme représentant du ministre des finances et des comptes publics au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

désignation

De:	Lieb (Jean-Pierre) chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques
Objet:	représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

reconduction

De:	Gregory (Pierre)
Objet:	comme représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	Mme Gustin (Clémentine)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

désignation

De:	Lieb (Jean-Pierre) chef du service juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	M. Barilari (André)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

désignation

De:	Gustin (Clémentine)
Objet:	comme représentante du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	M. Lainé (Michel)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.