vice-président de la commission nationale de la négociation collective maritime

pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Députés

Titulaires

sous-préfet hors classe

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

après prolongation d'activité au-delà de sa limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre

sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentant suppléant de l'Etat

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentante du Sgen-CFDT

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

(1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

(2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

(4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

(3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administratrice civile hors classe

conduire un projet visant à développer l'action de la direction générale des entreprises en matière européenne et internationale

administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

président du conseil départemental de l'Aude

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

maire de Noirmoutier-en-l'Ile et président du Centre européen de prévention du risque d'inondation

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

sénateur de Loire-Atlantique

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par le Sénat

sénateur de l'Isère

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par le Sénat

député de l'Ariège

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par l'Assemblée nationale

député du Maine-et-Loire

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par l'Assemblée nationale

conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

maire du Moule (Guadeloupe)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

sénatrice du Gard

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par le Sénat

députée de Charente-Maritime

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par l'Assemblée nationale

directeur adjoint des assurances dommages de la Fédération française de l'assurance (FFA)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé des finances

comme représentants des compagnies d'assurances

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

membre de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et président du groupement scientifique hydraulique pour l'environnement et le développement durable (GIS HEDD)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

délégué général de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

membre de France nature environnement (FNE)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

chargée de mission à la Caisse centrale de réassurance (CCR)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé des finances

comme représentants des compagnies d'assurances

professeure des universités

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques

directrice adjointe de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques

directrice de l'Agence d'urbanisme Oise les Vallées

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement

présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers

président du conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. -

suppléant

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

officier supérieur

la lieutenante-colonelle

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

la capitaine de corvette

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. -

titulaire

officier supérieur

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. -

titulaire

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. -

titulaire

le lieutenant-colonel

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

le lieutenant-colonel

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. -

titulaire

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

(née FISCHER)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Paul GUILLEMINOT, Huissier de justice associé »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul GUILLEMINOT, Huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HDJ 91 »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Michel ZONINO Bertrand ZONINO », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Marie-Emilie DALLIER - Roman ARBOUZOV - Serge BEDES »

notaires associées

notaires associées

notaires associées

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaire

de

notaire salariée au sein de l'office de notaire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS, NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Hervé PACE et Nicole DEREPAS notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à GUILLESTRE (05600) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DE SAINT CYR SUR MER »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEXGROUP »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ROPION, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis REVELEAU et Dominique PETIT - NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Franck BARON, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »

magistrat du premier grade

auprès du Tribunal spécial pour le Liban

chef de cabinet de la présidence

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président à la cour d'appel de Reims

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco

magistrat hors hiérarchie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

directeur régional des finances publiques de Centre-Val de Loire et du Loiret, auprès du ministère de l'action et des comptes publics et du ministère de l'économie et des finances

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint pour les membres

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la prospective et des finances

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice de l'information et de la communication

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet

dans les mêmes conditions

présidente adjointe et à

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des archives

dans les mêmes conditions

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

directeur de l'équipement

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement

président de la section des travaux publics

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics

directeur des ressources humaines

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

président de la section des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

directeur des systèmes d'information

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information

directrice de la bibliothèque et des archives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

cheffe de cabinet

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

chef de bureau, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de la mission des systèmes d'information

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes