Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michelon (Yves)
Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Bocquelet (Hubert)
Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (FCB), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Valette (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopérations vinicoles de France (CCVF), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Michelon (Yves)
Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie (C.S.C.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Mangenot (Benoît)
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (F.C.B.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Boizet (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Michelon (Yves)
(Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentants des entreprises non coopératives
Remplace:M. Guilmain (Georges)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
JORFTEXT000000556784(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mangenot (Benoît)
(Association nationale des industries agro-alimentaires)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentants des entreprises non coopératives
Remplace:M. Guilhaumaud (Jean)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
JORFTEXT000000556784(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Guilhaumaud (Jean)
Association nationale des industries agroalimentaires
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentant des entreprises non coopératives
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Dupuy (Pierre-Julien)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
JORFTEXT000000736033(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Gérard Lapie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Georges Guilmain
président de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie, C.S.C. (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Pierre-Julien Dupuy
directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Gérard Lapie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Joseph Ferrer
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Dorothée Bostaetter
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Dorothée Bostaetter
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Lapie (Gérard)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Ferrer (Joseph)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves, (F.C.B.) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Devillers (Stéphane)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Bostaetter (Dorothée)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.