Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC), suppléant

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

2. Des entreprises non coopératives

Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

2. Des entreprises non coopératives

Fédération des coopératives de betteraves (FCB), suppléant

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

1. Des organisations coopératives agricoles

Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléant

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

1. Des organisations coopératives agricoles

Confédération des coopérations vinicoles de France (CCVF), titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

1. Des organisations coopératives agricoles

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC), titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

1. Des organisations coopératives agricoles

Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléante

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

1. Des organisations coopératives agricoles

Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV), titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

1. Des organisations coopératives agricoles

Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie (C.S.C.), suppléant

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole

2o Des entreprises non coopératives

Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.), titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole

2o Des entreprises non coopératives

Fédération des coopératives de betteraves (F.C.B.), suppléant

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole

1o Des organisations coopératives agricoles

Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.), titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole

1o Des organisations coopératives agricoles

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.), titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole

1o Des organisations coopératives agricoles

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléant

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole

1o Des organisations coopératives agricoles

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléante

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole

1o Des organisations coopératives agricoles

Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.), titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole

1o Des organisations coopératives agricoles

(Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

représentants des entreprises non coopératives

(Association nationale des industries agro-alimentaires)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

représentants des entreprises non coopératives

Association nationale des industries agroalimentaires

membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

représentant des entreprises non coopératives

pour la durée du mandat restant à courir

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

Lire

« 3° Des organisations syndicales agricoles

président de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie, C.S.C. (suppléant)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

Lire

« 2° Des entreprises non coopératives

directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

Lire

« 2° Des entreprises non coopératives

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 3° Des exploitants agricoles

Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

Lire

« 3° Des organisations syndicales agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 3° Des exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentants

3° Des exploitants agricoles

Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentants

2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles

Fédération des coopératives de betteraves, (F.C.B.) (suppléant)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentants

1° Des organisations coopératives

Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.) (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentants

1° Des organisations coopératives

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.) (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentants

1° Des organisations coopératives

Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.) (suppléant)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentants

1° Des organisations coopératives

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (suppléante)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentants

3° Des exploitants agricoles

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) (suppléante)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentants

1° Des organisations coopératives

Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.) (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentants

1° Des organisations coopératives