Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole (organisation)


De: Michelon (Yves)
Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Bocquelet (Hubert)
Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (FCB), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Valette (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopérations vinicoles de France (CCVF), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Michelon (Yves)
Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie (C.S.C.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Mangenot (Benoît)
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (F.C.B.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Boizet (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012(source JORF)
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Michelon (Yves)
(Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentants des entreprises non coopératives
Remplace:M. Guilmain (Georges)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
JORFTEXT000000556784(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mangenot (Benoît)
(Association nationale des industries agro-alimentaires)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentants des entreprises non coopératives
Remplace:M. Guilhaumaud (Jean)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
JORFTEXT000000556784(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Guilhaumaud (Jean)
Association nationale des industries agroalimentaires
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentant des entreprises non coopératives
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Dupuy (Pierre-Julien)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
JORFTEXT000000736033(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Gérard Lapie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Georges Guilmain
président de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie, C.S.C. (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Pierre-Julien Dupuy
directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Gérard Lapie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Joseph Ferrer
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Dorothée Bostaetter
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Dorothée Bostaetter
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Lapie (Gérard)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Ferrer (Joseph)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves, (F.C.B.) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Devillers (Stéphane)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Bostaetter (Dorothée)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710869(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.