Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle (organisation)


De: Laurent CALIXTE
(Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Alexandre RISTE
(Syndicat de la presse magazine)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Didier PIOT
(Syndicat de la presse quotidienne régionale)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Florent FRISTOT
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Claire PADYCH
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Corinne NEVES
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michèle HERZBERG
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Natalie GRANGE
(Syndicat des journalistes CFTC)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Hakima BOUNEMOURA
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Ismène VIDAL
(Syndicat de la presse hebdomadaire régionale)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Mireille MONNIER
(Fédération nationale de la presse d'information spécialisée)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Karen AUTRET
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Alain GIRARDET
conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Président
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bruno PFEIFFER
(Syndicat des journalistes CFTC)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Denis PEREZ
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Jacques NERDENNE
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Francis MAGOIS
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Frédéric HASLIN
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Frédéric SIBILLE
(Fédération nationale de la presse d'information spécialisée)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Alexis NEKRASSOV
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Marie COURSON
(Syndicat de la presse hebdomadaire régionale)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Laetitia LORMEAU-VESPERINI
(Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne POUCHOL SOULIER
(Syndicat de la presse quotidienne régionale)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Marie-Laure FRANCK
(Syndicat de la presse magazine)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Juliette BOUKOBZA
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000036127573(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Terrier-Mareuil
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:M. Hervé Gosselin
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000027943812(source JORF)
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Alexandre Heully
Objet:
membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000027150557(source JORF)
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Jean-Christophe Boulanger
Objet:
membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Remplace:M. Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000027150557(source JORF)
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Hervé Gosselin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Président
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000024377480(source JORF)
composition
20 Juillet 201120/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.