Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 (organisation)


De: Chemla (Eliane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
modifié par le décret no 95-833 du
6 juillet 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000189666(source JORF)
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Jactel (Bruno)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
modifié par le décret no 95-833 du
6 juillet 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000372508(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Vergne (Henri)
administrateur civil
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000736449(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Revel (Nicolas)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735075(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Machard (Luc)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735075(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Castex (Jean)
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735075(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Brault (Olivier)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735075(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735075(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000719095(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Salat-Baroux (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Glaser (Emmanuel)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: de Chalon (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Laigneau (Marianne)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.