29 Août 1995

De: Sanjuan (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-29"
JORFTEXT000000737981(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Jean (Henri)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-29"
JORFTEXT000000737980(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Dorso (André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-29"
JORFTEXT000000737979(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-29"
JORFTEXT000000737978(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-29"
JORFTEXT000000737977(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Laboureix (Jean-Pierre)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentant de l'Etat
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000737494(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Briat (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000737493(source JORF)
réintégration
29 Août 199529/08/1995
De: Riou-Canals (Mireille)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000737492(source JORF)
réintégration
29 Août 199529/08/1995
De: Richard (Gilles)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-06-14"
JORFTEXT000000737489(source JORF)
affectation
29 Août 199529/08/1995
De: Paul Marchelli
Objet:
membre du Conseil de la politique monétaire
Remplace:M. Michel Sapin
Groupe:
Conseil de la politique monétaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000737307(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Fetrot (Dominique)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'outre-mer
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="1995-01-31"
date_fin="1995-04-09"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000555414(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Etienvre (Fabrice)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-29"
JORFTEXT000000555378(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Drouet (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-29"
JORFTEXT000000555377(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Jean-Claude Labarre
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
Conseil d'État
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000555376(source JORF)
renouvellement
29 Août 199529/08/1995
De: Farrugia (Eric)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000555375(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Perrin (Catherine)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000555375(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Lapeyrade (Sandra)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000555375(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Burdy (Patricia)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000555375(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Buisan (Sylvie)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000555375(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Blaquière (Magali)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000555375(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-07-03"
JORFTEXT000000554620(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000373193(source JORF)
reconduction
29 Août 199529/08/1995
De: Celet (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-29"
JORFTEXT000000373049(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de brigade de
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
9e division d'infanterie de marine
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000372784(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Jactel (Bruno)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
modifié par le décret no 95-833 du
6 juillet 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000372508(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000372503(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Jouve (Louis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
du président de l'université Paris-Dauphine (Paris-IX)
secrétaire général
au titre de la mobilité
Groupe:
Université Paris-Dauphine (Paris-IX)
date_debut="1995-05-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000190397(source JORF)
mise à disposition
29 Août 199529/08/1995
De: Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Jean-Bernard Mérimée
Groupe:
Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork
Mission permanente française près les NationsUnies à NewYork
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189321(source JORF)
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Miège (Colin)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-29"
JORFTEXT000000189319(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995