Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale (organisation)


De: André Merle
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
JORFTEXT000049791213(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christophe Amunzateguy
procureur de la République au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
JORFTEXT000049791213(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Bénédicte Royer
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
JORFTEXT000049791213(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.