Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale (organisation)


De: Georges Poulenat
administrateur civil hors classe
Objet:
personnalité qualifiée
membre de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, pour un nouveau mandat de trois ans.
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275469(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: El Nouchi (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié susvisé, compétente pour la fonction publique territoriale
rapporteur général
Remplace:M. Schwartz (Rémy)
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000244128(source JORF)
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Alain Traca
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié, compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000454297(source JORF)
nomination
24 Janvier 200624/01/2006
De: Roure (Jean-Claude)
préfet honoraire
Objet:
personnalité qualifiée
membre de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale.
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000445751(source JORF)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Denis (Jean-Claude)
directeur général honoraire des services de la ville d'Angers, pour un nouveau mandat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale :
2°
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000613817(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Calandra (Frédérique)
adjointe au maire de Paris
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié, compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Bonnet (Yves)
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000407800(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.