(suppléante)

membre de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

représentant du ministre des armées

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de l'Union des professionnels de beauté (UPB)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de l'Union des professionnels de beauté (UPB)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)