JORFTEXT000041451125

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michaël SEGON
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Renaud GIROUDET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Dominique MUNIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de l'Union des professionnels de beauté (UPB)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Arnauld HERY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Philippe LAPOUGE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Vincent OBERTO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Michel ANSELIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Mathieu MOURER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Vincent BERTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
sur proposition de l'Agence de reconversion de la défense
Groupe:
Agence de reconversion de la défense
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Wilfried SILBERT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Christophe DESMEDT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Patrick GIMONET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Yves GAUTIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Grégory HULIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Lorenzo DRI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier CHASTRUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Lyes ABDI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Doane Le GRIMELLEC
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Florent LE COQ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Annie VALETTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Estelle INGARGIOLA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Régine FERRERE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de l'Union des professionnels de beauté (UPB)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine AUGEREAU-LELOUP
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sylvie DAURIAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Anne BERTOMEU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
sur proposition de l'Agence de reconversion de la défense
Groupe:
Agence de reconversion de la défense
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Geneviève DAUTANE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Nathalie FLEURY PISTOLESI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Nathalie DELORME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Monique AMOROS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Virginie FRYET GALLARDO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Antonia MARANINCHI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Christine BOULLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Florence DUSSEAUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Oriane Le BOUDIC JAMIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Véronique DELEPLANQUE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041451125(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.